Article 1
Le conservatoire botanique de Normandie est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 décembre 2025
Article 2
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Normandie.
Le conservatoire botanique de Normandie assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du secteur « Continuum littoral Manche-Mer du Nord ».
Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053265140
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