Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l'amélioration des connaissances halieutiques, l'amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l'environnement dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
Programmes scientifiques
Stocks concernés par l'allocation
d'un sous-quota issu de la réserve nationale
OBSCAMe(+)
Observation pour mieux comprendre les captures accidentelles d'espèces marines protégées
Anchois de la zone CIEM VIII
Baudroie de la zone CIEM VII
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Germon de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan de la zone CIEM VIII
Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales
de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Sole de la zone CIEM VIIIab
DOLPHIN FREE
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs
PIFIL
Développement de dispositif limitant les captures accidentelles de dauphins communs
MARATHON Suivi de migration thon rouge
Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée
LIFE ESPECES MARINES MOBILES
Réduction des principales causes de mortalité de 23 espèces protégées sur les façades métropolitaines (pour le volet lié à la réduction des mortalités dans les engins de pêche)
Espadon de la Méditerranée
Est considéré comme participant à un programme scientifique l'opérateur respectant l'ensemble des obligations contenues dans ce programme.
La répartition des sous-quotas des stocks, indiqués dans le tableau ci-dessus, se fait en fonction du nombre de navires impliqués dans le programme scientifique et en activité sur la pêcherie concernée.