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Les autorités auprès desquelles sont déposés les jours de repos faisant l'objet d'un don, en application du décret du 28 mai 2015 susvisé, sont celles qui disposent de la compétence pour édicter les décisions relatives aux congés annuels, à la gestion des jours de réduction du temps de travail et à l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053266004
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