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Texte réglementaire

Arrêté du 29 décembre 2025

Numéro
Date du texte
29 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2025 est fixé à :

2 239,00 euros par élève externe.

2 432,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.

3 832,00 euros par élève interne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053266012

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