Arrêté du 30 décembre 2025

• Date du texte: 30 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

A compter de l'exercice 2026, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;

2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;

3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;

4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;

5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;

6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.

Article 2

L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;

2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;

4. Plan de compte développé - modèle de compte financier unique voté par nature ;

5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;

6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;

7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;

8. Plan de compte développé - modèle de compte financier unique voté par fonction ;

9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;

10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;

12. Plan de compte abrégé - modèle de compte financier unique voté par nature.

Article 3

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.