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Le plafond de ressources brutes de l'année 2024 applicable en 2026, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 21 309 euros pour une personne seule et à 40 504 euros pour un ménage.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053266297
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