Pour l'exercice 2024, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Transferts définitifs
au titre de 2024
(1)
Acomptes versés en 2025
au titre de 2024
(2)
Soldes au titre de 2024
(3) = (1)-(2)
Régime général
-160 083 617
-152 552 335
-7 531 282
Régime des salariés agricoles
155 785 489
148 334 742
7 450 747
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
4 298 128
4 217 593
80 535
Les montants négatifs correspondent à un versement, les montants positifs à un encaissement.
Compte tenu des acomptes versés par application au titre du deuxième alinéa de l'article D. 134-44, le solde est défini comme suit :
Soldes au titre de 2024
(3) = (1)-(2)
Régime général
-7 531 282
Régime des salariés agricoles
7 450 747
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
80 535
Les versements des régimes au titre de 2024 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.