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Texte réglementaire

Arrêté du 22 décembre 2025

Numéro
Date du texte
22 décembre 2025
Articles
3
Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2029 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive

Disciplines sportives déléguées

Fédération française d'aéromodélisme

Aéromodélisme

Fédération française d'aéronautique

Voltige aérienne

Avion de formule

Course de navigation aérienne

Pilotage de précision

Rallye aérien

Fédération française d'aérostation

Ballon à air chaud (Montgolfière)

Ballon à gaz

Dirigeable

Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois

Arts énergétiques chinois

Arts martiaux chinois internes

Arts martiaux chinois externes

Disciplines chinoises associées

Wushu

Fédération française d'athlétisme

Athlétisme disciplines olympiques : demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marathon, marche athlétique, relais, sauts, sprint

Athlétisme disciplines non olympiques : 100km, 24 heures, courses en montagne, cross-country, semi-marathon, courses de trail, courses à obstacles, autres marches athlétiques, marche nordique, autres courses sur route

Fédération française d'aviron

Aviron

Rameur d'intérieur

Para-aviron

Fédération française de badminton

Badminton

Para-Badminton

Crossminton

Racketlon

Plumfoot

Fédération française de ball-trap

Compak sporting

DLT (down the line ou fosse euro)

English sporting

Fosse universelle

Parcours de chasse

Sanglier courant

Tir aux hélices

Trap1

Fédération française de baseball, softball

Baseball

Baseball5

Softball

Fédération française de basketball

Basket-ball

Basket-ball 3x3

E-basket

Fédération française de billard

Billard

Para-billard

Para-billard adapté

Fédération française de bowling et de sport de quilles

Bowling

Sport de quilles

Fédération française de boxe

(FMMAF)

Boxe Anglaise

Arts Martiaux Mixtes (MMA)

Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie

Canoë-kayak : slalom, sprint, descente, marathon, freestyle

Kayak polo

Dragon boat

Océan racing

Rafting

Waveski-surfing

Para-canoë

Fédération française de char à voile

Char à voile

Para-char à voile

Fédération française de course camarguaise

Course camarguaise

Fédération française de course d'orientation

Course d'orientation à pied

Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)

Fédération française de la course landaise

Course landaise

Fédération française de cyclisme

BMX freestyle

BMX racing

Cyclisme sur route

Cyclo-sport

Cycling e-sport

Vélo à Assistance Electrique - VAE d'une puissance nominale inférieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h

Vélo Tout-Terrain (VTT)

Cyclisme sur piste

Cyclo-cross

Vélo Trial

Gravel

Pump-track

Cyclisme en salle

Polo-vélo

Vélo couché

Fédération française de cyclotourisme

Cyclotourisme

Fédération française de danse

Danse de couple

Danses urbaines

Danses artistiques

Para-danse

Para-danse adaptée

Fédération française de double dutch-jump rope

Corde simple sportive

Double dutch

Fédération française des échecs

Echecs

E-chess

Fédération française d'équitation

Attelage

Concours complet d'équitation

Courses club

Dressage

Endurance

Equifeel

Equifun

Equitation américaine

Equitations culturelles de tradition et de travail

Horse ball

Hunter

Para-dressage

Para-équestre

Para-équitation adaptée

Pony games

Saut d'obstacles

Techniques de randonnée équestre de compétition (TREC)

Voltige équestre

Fédération française d'escrime

Escrime

Para-escrime

Sabre laser

Fédération française d'études et sports sous-marins

Pratiques en tous lieux des activités de plongée subaquatique en scaphandre (bouteille) ou en apnée et de randonnée subaquatique dont plongée sportive en piscine, plongée photo-vidéo sous-marine, orientation subaquatique, apnée piscine et eau libre, tir sur cible en piscine et en eau libre, hockey subaquatique

Pratiques en tous lieux des activités de nage avec accessoires dont nage avec palmes piscine et en eau libre, nage en eau vive.

Fédération française de flying disc

Ultime-passe (ultimate)

Ultime-passe sur sable (beach ultimate)

Disc-golf

Fédération française de football

Football

Foot 5

E-foot

Foot en marchant

Football de plage (beach soccer)

Football en salle (futsal)

Futnet

Fédération française de football américain

Football américain

Flag football

Cheerleading

Fédération française de force

Force athlétique

Bras de fer sportif

Culturisme

Kettlebell

Développé couché

Para-développé couché

Para-bras de fer sportif

Fédération française de golf

Golf

Swin

Para-golf

Para-golf adapté

Fédération française de gymnastique

Gymnastique artistique

Gymnastique rythmique

Trampoline

Double mini-tramp

Gymnastique aérobic

Tumbling

Gymnastique acrobatique

Parkour

TeamGym

Expression gymnique

Fédération française d'haltérophilie, musculation

Haltérophilie

Musculation

Fédération française de handball

Handball

Handball de plage (beach soccer)

Para-handball

Fédération française handisport

Boccia

Goalball

Para-athlétisme

Para-basketball

Para-bowling

Para-cyclisme

Para-football

Para-natation

Para-pétanque

Para-sport boules

Para-randonnée

Para-rugby

Para-sarbacane

Para-tennis de table

Showdown

Torball

Fédération française de hockey

Hockey sur gazon

Hockey en salle

Para-hockey adapté

Fédération française de joute et sauvetage nautique

Joute nautique

Rame à bancs fixes

Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Judo

Para-judo

Para-judo adapté

Jujitsu

Kendo et disciplines associées

Fédération française de karaté et disciplines associées

Karaté do

Karaté jutsu

Arts martiaux vietnamiens

Arts martiaux du sud-est asiatiques

Krav-maga

Yoseikan budo

Para-karaté et DA

Para-Karaté adapté et DA

Fédération française de Kick Boxing, Muaythaï et disciplines associées

Kickboxing : Full Contact, Low Kick, K1, Light contact, Point fighting, Kick light, K1 light

Muaythai

Pancrace

Fédération française de lutte

Lutte Olympique

Sambo

Grappling

Lutte de plage (beach wrestling)

Lutte bretonne (Gouren)

Fédération française de la montagne et de l'escalade

Escalade

Para-escalade

Fédération française de motocyclisme

Enduro

Motocross

Vitesse

Trial

Moto-ball

Courses sur piste

Rallyes routiers

VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)

Trottinette à moteur permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25km/h

Fédération française motonautique

Motonautisme : bateaux et aéroglisseurs

Véhicules nautiques à moteur : jet à bras (Jetski) et jet à selle (Runabout)

Planches nautiques à moteur : Moto-surf (puissance supérieure à 4,5kw - 6,1 ch)

Modélisme naval

Fédération française de natation

Natation course

Natation en eau libre

Natation en eau froide

Natation artistique

Water-polo

Plongeon

Fédération française de parachutisme

Parachutisme

Ascensionnel terrestre

Soufflerie

Handifly (Para)

Fédération française des pêches sportives

Pêche au coup

Pêche des carnassiers

Pêche de la carpe

Pêche en mer

Pêche à la mouche

Fédération française de pêche sportive en apnée

Pêche sous-marine

Fédération française de pelote basque

Fronton mur à gauche

Trinquet

Mur de frontball

Fronton place libre

Fédération française de pentathlon moderne

Pentathlon moderne

Biathle

Triathle

Laser-run

Para laser-run

Para triathle

Para tétrathlon

Fédération française de pétanque et jeu provençal

Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision

Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile : classes 1 à 6

Fédération française de polo

Polo

Paddock polo

Fédération française de la randonnée pédestre

Randonnée pédestre

Longe côte

Fédération française de roller et skateboard

Roller

Trottinette

Skateboard

Para-skateboard

Para-skateboard adapté

Fédération française de rugby

Rugby à XV

Rugby à 7

Rugby à 5

Rugby de plage (beach rugby)

Fédération française de rugby à XIII

Rugby à XIII

Rugby à 9 (rugby nine)

Para-rugby XIII

Fédération française de sauvetage et de secourisme

Sauvetage sportif

Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées

Savate boxe française assaut

Savate boxe française combat

Canne de combat/bâton

Fédération française de ski nautique et de wakeboard

Ski nautique

Wakeboard

Wakeskate

Wakeski

Kneeboard

Wakesurf

Para-ski nautique

Para-wakeboard

Fédération française de spéléologie

Spéléologie

Fédération française du sport adapté

Para-athlétisme adapté

Para-aviron adapté

Para-badminton adapté

Para-basket-ball adapté

Para-canoë-kayak adapté

Para-cyclisme adapté

Para-escalade adaptée

Para-football adapté

Para-handball adapté

Para-lutte adaptée

Para-natation adaptée

Para-pétanque adaptée

Para-rugby adapté

Para-sarbacane adaptée

Para-tennis adapté

Para-tennis de table adapté

Para-tir à l'arc adapté

Fédération française de sport automobile

Karting

Sport automobile

Fédération française de sport boules

Boule lyonnaise

Raffa-volo

Boule bretonne

Para-sport boules adapté

Fédération française de squash

Squash

Para-squash

Para-squash adapté

Fédération française de surf

Pratiques en tous lieux aquatiques (mer, océan, bassin artificiel) des disciplines suivantes :

Surf Shortboard, Foil Pumping, Foil Surfing, Longboard, Bodyboard, Body surf, Surf Tandem, Surf Kneeboard, Skimboard, Jet surfing / stepp Off Winchsurfing, Surf avec propulsion électrique (puissance inférieure à 4,5kw - 6,1 ch)

Para-surf

Para-surf adapté

Stand up paddle

Para-stand up paddle

Para-stand up paddle adapté

Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Taekwondo

Para-taekwondo

Hapkido

Tang Soo Do

Soo Bahk Do

Taekwonkido

Fédération française de tennis

Tennis

Para-tennis

Tennis de plage (beach tennis)

Padel

Para-padel

Courte paume

Pickleball

Fédération française de tennis de table

Tennis de table

Tennis de table virtuel

Fédération française de tir

Carabine

Pistolet

Plateau

Para-tir

Arbalète

Armes anciennes

Silhouettes métalliques

Tir en appui sur trépied

Tir aux armes règlementaires

Tir longue distance

Tir sportif de vitesse

Fédération française de tir à l'arc

Tir à l'arc sur cible : tir à l'arc en extérieur, tir à 18m, tir à l'arc Beursault

Disciplines de parcours : tir à l'arc nature, tir à l'arc en campagne, tir à l'arc 3D

Para-tir à l'arc

Run archery

Fédération française de triathlon et disciplines enchainées

Triathlon

Para-triathlon

Para-triathlon adapté

Aquathlon

Bike and run

Duathlon

Cross duathlon

Cross triathlon

Para-duathlon

Raids

Swim run

Fédération française sportive de twirling bâton

Twirling bâton

Pompon

Majorettes sportives

Fédération française de voile

Voile olympique :

Planche à voile (windsurf) foil

Dériveurs : double, double mixte, solitaire

Catamaran à foil double mixte

Kiteboard à foil

Voile de haut niveau :

Course au large (offshore) : course côtière et hauturière, course océanique et autour du monde

Course en baie (inshore) : course en flotte, course duelle (match racing)

Kiteboard : course, expression (freestyle et vague), kitesurf

Planche à voile (windsurf) : course slalom, formula foil (wind foil), expression, raceboard

Wing nautique (wing surf et wing foil) : course slalom race, expression

Dériveurs : solitaire, double, équipage, haute performance

Catamarans : solitaire, double, haute perfomance

Para-voile

Autres disciplines de la voile :

Para-voile adaptée

Course en temps compensé utilisant des systèmes de rating (en baie, côtière, hauturière, océanique, autour du monde)

Quillards de sports

Autres dériveurs

Wing nautique : pocket wing

Multicoques

Planche à voile (windsurf) traditionnel et assisté : funboard slalom, wind foil, expression, raceboard

Kiteboard : boardercross, slalom

Voile de prestige

Voile de tradition (voile classique)

Voile radio commandée

E-sailing : solitaire, double, équipage, par équipe

Fédération française de voitures radio commandées

Véhicules terrestres radio commandés

Fédération française de vol en planeur

Vol en planeur

Voltige en planeur

Handi-planeur (Para)

E-planeur

Fédération française de vol libre

Deltaplane

Parapente

Cerf-volant

Boomerang

Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile)

Handi-parapente

Handi-parapente adapté

Fédération française de volley

Volleyball

Volleyball de plage (beach volley)

Para-volley

Article 2

Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

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