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Texte réglementaire

Décret n°2025-1436 du 31 décembre 2025

Numéro
2025-1436
Date du texte
31 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 30 décembre 2025 fixant pour 2026 le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation ;

- l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « COPA 2 - Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l'enfant, un soutien à la parentalité ».

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-1436 du 31 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053277848

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