Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;

- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;

- Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;

- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.

Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.