Arrêté du 19 décembre 2025

• Date du texte: 19 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 juillet 2025 portant sur la mise en réserve de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 juillet 2027.

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c9a3d1b-732a-4437-8126-2dafeeeee7d2 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs sur Argens, France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.