法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2025

Numéro
Date du texte
5 décembre 2025
Articles
3
Article 1

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.

Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 08/76 - « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b9d7c423-c574-4cca-a5e4-c0c3db60942c ;

- LA 04/86 - « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7006e4b-e488-4e56-a242-1779541ad359 ;

- LA 14/87 - « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7da5293c-2ea0-4d4a-a2f3-23dfe27d943d ;

- LA 60/88 - « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d70c260e-9813-4d03-ac74-041cc461e2e3 ;

- LA 29/89 - « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7e00456e-3850-4dbc-98cc-0422b2d0647f ;

- LA 12/91 - « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b45c4163-be53-4018-b36f-01bd9a04dc9e ;

- LA 13/91 - « Poularde jaune fermière élevée en plein-air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-366a36ee-eeeb-4fde-a6c6-483ccc01f835 ;

- LA 09/93 - « Oie fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e0736110-57e0-42f5-b3bf-e7095fbc6333 ;

- LA 02/97 - « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20cd5f51-51f6-4989-afd9-fc457f2e2e57 ;

- LA 03/97 - « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-576f7d24-7352-4506-8667-befbe314f1b5 ;

- LA 09/14 - « Mini-chapon fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d0f629ed-1c8b-4fac-af90-5f6ffd33a412

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1921094A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 08/76 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »

« - n° LA 14/87 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; ».

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053303895

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com