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Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé à zéro pour les années 2025, 2026 et 2027.
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné annuellement à cent soixante en 2025, cent quarante en 2026 et cent vingt en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053307084
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