Arrêté du 19 décembre 2025

• Date du texte: 19 décembre 2025
• Articles: 5

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

Système financier et financement de l'économie

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Crédit-bail

Annuelle

INSEE

(*) voir liste des producteurs.

Article annexe-5

Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)

Annuelle

INSEE

(*) voir liste des producteurs.

Article annexe-6

Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

‍SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace