Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 novembre 2025
Article 2
Les dispositions du 2 du VI et du VIII de l'annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053308043
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