Arrêté du 23 décembre 2025

• Date du texte: 23 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) ;

- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) ;

- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMPA) ;

- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) : 73,14 % ;

- Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) : 13,77 % ;

- Fédération Nationale des Syndicats Maritimes (FNSM-SNMP) : 8,59 % ;

- Syndicat National des Chefs d'Entreprise et Artisans à la Pêche Maritime (SNCEAPM) : 4,50 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.