Arrêté du 15 décembre 2025

• Date du texte: 15 décembre 2025
• Articles: 5

Article 1

Une commission est instituée auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature afin de statuer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de brevets et titres requis pour se présenter au concours externe d'officier de port prévu par l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé ainsi qu'au concours externe d'officier de port adjoint prévu par l'arrêté du 9 juillet 2024 susvisé.

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :

1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.

Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Article 3

Les membres de la commission sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

Article 4

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.

Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation des concours qui assure le secrétariat de la commission.

Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, un ou des experts sont nommés par arrêté du ministère chargé de l'écologie.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.