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Texte réglementaire

Arrêté du 10 février 2003

Numéro
Date du texte
10 février 2003
Articles
2
Article 1

L'appellation " musée de France " est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MUSÉE

DATE DE L'ATTRIBUTION

de l'appellation

" musée de France "

Alsace

Bas-Rhin

Val-de-Moder

Musée de l'Image populaire François Lotz

15 décembre 2002

Centre

Loiret

Montargis

Musée du Gâtinais.

27 décembre 2002

Montargis

Musée Girodet.

27 décembre 2002

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Musée Saint-John Perse.

23 novembre 2002

Ile-de-France

Val-de-Marne

Saint-Maur-des-Fossés

Musée de Saint-Maur, villa Médicis.

11 janvier 2003

Paris

Paris

Musée de l'Assistance publique-hôpitaux

de Paris.

2 octobre 2002

Limousin

Corrèze

Sarran

Musée du Président Jacques Chirac.

29 novembre 2002

Creuse

Aubusson

Musée départemental de la tapisserie.

17 juin 2002

Pays de la Loire

Vendée

Soullans

Musée Milcendeau-Jean Yole.

12 décembre 2002

Fontenay-le-Comte

Musée vendéen.

14 décembre 2002

Rhône-Alpes

Drôme

Montélimar

Musée du château des Adhémar.

30 janvier 2003

Article 2

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 février 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053314777

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