Article 2
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 1
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 décembre 2025
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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