Article 2
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement l'annexe 3, la liste 2 de l'annexe 8 et la liste 8 de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2025
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053325013
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