Arrêté du 27 décembre 2019

• Date du texte: 27 décembre 2019
• Articles: 7

Article 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

La zone de cantonnement de pêche est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84), représentée sur la carte figurant en annexe au présent arrêté :

Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

003° 30,353' E

43° 15,003' N

B

003° 31,285' E

43° 14,738' N

C

003° 30,980' E

43° 14,056' N

D

003° 29,962' E

43° 14,007' N

E

003° 29,463' E

43° 14,662' N

Article 3

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2.

Article 4

Un suivi biologique est assuré par l'Aire marine protégée de la côte agathoise. Dans le cadre du suivi scientifique, des dérogations à l'interdiction prévue à l'article 3 sont envisageables sous réserve de l'attribution préalable d'une autorisation délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 5

Les mesures de cantonnement seront évaluées, tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4. Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.

Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE DU CANTONNEMENT DE PÊCHE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LmQw7hpEwrwHagqqGJFlUXzLU0qEibk63km_B5Qb8I4=

(Echelle 1/30 000)