Arrêté du 30 décembre 2025

• Date du texte: 30 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

POUR L'ANNÉE 2026

Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

10 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

18 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2e échelon

15 %