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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2025

Numéro
Date du texte
23 décembre 2025
Articles
3
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,73 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,90 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,66 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,17 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,54 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053332191

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