Arrêté du 23 décembre 2025

• Date du texte: 23 décembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,47 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,87 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,58 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,40 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,45 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,23 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE

Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (1413).

Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (2378).