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Texte réglementaire

Arrêté du 29 décembre 2025

Numéro
Date du texte
29 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cd0e75ca-72c9-4ff0-a9e0-4ea7e12e5700

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053333594

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