Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) ;

- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Syntec (FEDE SYNTEC) : 97,08 % ;

- Fédération des Syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV) : 2,92 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.