Arrêté du 29 décembre 2025

• Date du texte: 29 décembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;

2° Au a du 1°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».

Article 2

Le X du chapitre I er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

Au point 1°, les termes : « et au plus tard jusqu'à la récolte 2033 incluse » sont supprimés et le paragraphe suivant est ajouté :

« A partir de la récolte 2034 et pour les parcelles concernées, le volume pouvant bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée est établi sur la base du rendement fixé au point 1 du chapitre VII du présent cahier des charges, affecté d'un coefficient de 0,8. »

Article 3

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5738187d-eb02-46ff-97db-2454db638583 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.