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Texte réglementaire

Arrêté du 30 décembre 2025

Numéro
Date du texte
30 décembre 2025
Articles
2
Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Union des producteurs biologiques de La Réunion « UPROBIO » (SIREN : 798 807 731) dont le siège social est situé à Saint-Paul (île de La Réunion), sous le numéro 974 FL 2460, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053381341

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