Article 1
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe I constituent des emplois de chef de mission.
Arrêté du 16 janvier 2026
Article 2
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
ANNEXES ANNEXE I 1. Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Direction générale : - chef de la mission de soutien au contrôle (MSC). Direction du fonctionnement et de la performance : - directeur du fonctionnement de la performance. Direction des centrales nucléaires (DCN) : - chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ; - chef du bureau « cœur-études » ; - chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ; - chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ; - directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires. Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) : - chef du bureau des installations du cycle du combustible ; - directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle ; - chef du bureau de la gestion des déchets radioactifs. Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) : - chef de projet EPR2 pour l'ASN/Direction des équipements sous pression ; - chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN). Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) : - chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances. Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) : - directeur adjoint de la direction des rayonnements ionisants et de la santé. Divisions territoriales : - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ; - adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ; - chef de la division de Châlons-en-Champagne ; - adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ; - chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ; - chef de la division de Nantes. 2. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie A. - Secrétariat général Délégation à l'encadrement supérieur : - chef de projets réforme de la haute fonction publique. B. - Direction générale des entreprises - chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ; - chef de projets « innovation » à la sous-direction de l'innovation ; - chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ; - directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique (SISSE). C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DEETS La Réunion : - chef du service économique de l'Etat en région. DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : - chef du département métrologie. DREETS Bourgogne-Franche-Comté : - chef du service métrologie légale. DREETS Bretagne : - adjoint au chef de service économique de l'Etat en Région. DREETS Centre-Val de Loire : - chef de service de la métrologie légale ; - chef du service économique de l'Etat en Région. DREETS Grand Est : - commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; - adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. DREETS Hauts-de-France : - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région. DREETS Normandie : - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement. DREETS Nouvelle-Aquitaine : - chef de la mission de métrologie légale ; - chef de mission, CRP médiateur ; - commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté. DREETS Occitanie : - adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ; - chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières. DREETS Pays de la Loire : - chef de projet filières et investissements. DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur : - chef du service métrologie légale. DRIEETS (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France : - chef du bureau de la métrologie ; - adjoint au chef du département Entreprises. D. - Instituts Mines Télécom IMT Mines Albi : - délégué à l'entreprenariat. IMT Mines Alès : - directeur du développement économique ; - adjoint au directeur des formations par apprentissage ; - directeur adjoint chargé des études. IMT Atlantique : - adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat. IMT Nord Europe : - directeur des moyens généraux - adjoint au secrétaire général. 3. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement A. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique Direction des ressources humaines : - directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) : - chef de la mission « protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ; - chef de la mission « affaires réglementaires et internationales ». B. - Directions générales Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : - chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques. Direction générale de l'énergie et du climat : - chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ; - chef de cellule de lutte contre la fraude, adjoint au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ; - adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules. Direction générale de la prévention des risques : - chef du bureau de l'inspection des installations classées ; - chef du bureau de l'appui aux politiques publiques ; - chef du bureau de la responsabilité élargie du producteur ; - chef de la mission transport de matières dangereuses. Direction générale de l'aviation civile : - chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents. Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane : - chef du service prévention des risques et industries extractives. C. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement DEAL La Réunion : - chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ; - chef du service prévention des risques et environnement industriel. DEAL Mayotte : - chef du service environnement prévention des risques. DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : - chef de la délégation de zone et préparation de crise ; - chef de pôle climat air énergie ; - chef du pôle risques accidentels ; - chef du pôle risques chroniques ; - chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche ; - chef du pôle Contrôle & Réglementation Ouest. DREAL Bourgogne-Franche-Comté : - chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ; - chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire ; - chef du département Régulation des transports. DREAL Bretagne : - chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ; - chef de la division risques technologiques ; - chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor ; - chef de service infrastructures, sécurité, transports (IST). DREAL Centre-Val de Loire : - adjoint au chef du service connaissance, aménagement, transition énergétique et logement ; - chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint au chef du service ; - adjoint au chef du service mobilités et transports, chef du département infrastructures et déplacements ; - adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher ; - adjoint au chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre. DREAL Corse : - chargé de mission DGPR ; - chef du service transports, énergie et climat. DREAL Grand Est : - responsable du pôle risques industriels, chroniques, santé, environnement ; - chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ; - adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ; - adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ; - secrétaire général adjoint ; - adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ; - chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ; - chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ; - chef de l'unité départementale des Vosges ; - chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ; - responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne ; - responsable régional du pôle et de l'unité qualité des véhicules de Metz. DREAL Hauts-de-France : - responsable du pôle régulation et contrôle des transports ; - responsable du pôle véhicules ; - chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ; - chef de l'unité départementale du Hainaut ; - adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques ; - adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral- responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines. DREAL Normandie : - chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint au chef de service ; - chef du bureau des risques technologiques chroniques ; - responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ; - adjoint au chef de l'unité départementale Rouen-Dieppe ; - chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ; - chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne. DREAL Nouvelle-Aquitaine : - chef adjoint de la mission évaluation environnementale ; - chef de département ouvrages hydrauliques ; - chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ; - chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres ; - chef de l'unité bi-départementale Landes, Pyrénées-Atlantiques ; - adjoint au chef de l'unité départementale Gironde, chef de cellule risques accidentels. DREAL Occitanie : - chef de la division énergie air Ouest ; - chef de la mission des concessions hydroélectriques ; - adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ; - chef de l'unité départementale de l'Hérault ; - chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales ; - chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ; - chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot ; - directeur adjoint des risques industriels. DREAL Pays de la Loire : - chef de la division risques accidentels ; - adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques ; - chef de la division canalisations et équipements sous pression. DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur : - chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ; - adjoint au chef du service d'appui au pilotage régional (SAPR) ; - adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ; - chef de l'unité installations classées pour la protection de l'environnement au service prévention des risques ; - chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ; - chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ; - adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ; - chef de l'unité départementale du Vaucluse ; - chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ; - adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var. DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France : - chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ; - directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ; - directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ; - directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne. D. - Directions départementales Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités DDETS du Gard : - responsable du service logement du Gard. Directions départementales des territoires (et de la mer) DDT de la Corrèze : - chef du service environnement, police de l'eau et risques. DDTM du Pas-de-Calais : - chef du service urbanisme et aménagement ; - chef du service des affaires maritimes et littorales. E. - Etablissements publics Agence de la transition écologique (ADEME) : - chef du service SITESOL.
annexe-6附則
ANNEXE II 1. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie Direction générale des entreprises : - directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne : - chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR. Institut Mines Télécom Nord-Europe : - adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti. Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : - adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques. 2. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement A. - Directions générales Direction générale de l'énergie et du climat : - chef du service à compétence nationale - Centre national de réception des véhicules ; - chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules. Direction générale de la prévention des risques : - chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ; - chef du bureau des émissions industrielles. B. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : - chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol.
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