Arrêté du 16 janvier 2026

Article annexe-5

ANNEXES
ANNEXE I
1. Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Direction générale :
- chef de la mission de soutien au contrôle (MSC).
Direction du fonctionnement et de la performance :
- directeur du fonctionnement de la performance.
Direction des centrales nucléaires (DCN) :
- chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ;
- chef du bureau « cœur-études » ;
- chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail ;
- chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) ;
- directeur adjoint de la direction des centrales nucléaires.
Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) :
- chef du bureau des installations du cycle du combustible ;
- directeur adjoint de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle ;
- chef du bureau de la gestion des déchets radioactifs.
Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) :
- chef de projet EPR2 pour l'ASN/Direction des équipements sous pression ;
- chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN).
Direction de l'environnement et situations d'urgence (DEU) :
- chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances.
Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) :
- directeur adjoint de la direction des rayonnements ionisants et de la santé.
Divisions territoriales :
- chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ;
- adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP ;
- chef de la division de Châlons-en-Champagne ;
- adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;
- chef du pôle LUDD, adjoint au chef de la division de Marseille ;
- chef de la division de Nantes.
2. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie
A. - Secrétariat général
Délégation à l'encadrement supérieur :
- chef de projets réforme de la haute fonction publique.
B. - Direction générale des entreprises
- chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
- chef de projets « innovation » à la sous-direction de l'innovation ;
- chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage ;
- directeur de projets affaires transverses au service de l'information stratégique et de la sécurité économique (SISSE).
C. - Directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
DEETS La Réunion :
- chef du service économique de l'Etat en région.
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes :
- chef du département métrologie.
DREETS Bourgogne-Franche-Comté :
- chef du service métrologie légale.
DREETS Bretagne :
- adjoint au chef de service économique de l'Etat en Région.
DREETS Centre-Val de Loire :
- chef de service de la métrologie légale ;
- chef du service économique de l'Etat en Région.
DREETS Grand Est :
- commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
- adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
DREETS Hauts-de-France :
- adjoint au chef du service économique de l'Etat en région.
DREETS Normandie :
- adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.
DREETS Nouvelle-Aquitaine :
- chef de la mission de métrologie légale ;
- chef de mission, CRP médiateur ;
- commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.
DREETS Occitanie :
- adjoint au chef du service régional, entreprises et économie ;
- chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières.
DREETS Pays de la Loire :
- chef de projet filières et investissements.
DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- chef du service métrologie légale.
DRIEETS (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) d'Ile-de-France :
- chef du bureau de la métrologie ;
- adjoint au chef du département Entreprises.
D. - Instituts Mines Télécom
IMT Mines Albi :
- délégué à l'entreprenariat.
IMT Mines Alès :
- directeur du développement économique ;
- adjoint au directeur des formations par apprentissage ;
- directeur adjoint chargé des études.
IMT Atlantique :
- adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat.
IMT Nord Europe :
- directeur des moyens généraux - adjoint au secrétaire général.
3. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement
A. - Secrétariat général du ministère de la transition écologique
Direction des ressources humaines :
- directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) :
- chef de la mission « protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus ;
- chef de la mission « affaires réglementaires et internationales ».
B. - Directions générales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
- chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques.
Direction générale de l'énergie et du climat :
- chef du bureau de l'adaptation au changement climatique ;
- chef de cellule de lutte contre la fraude, adjoint au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;
- adjoint au chef du bureau réglementation technique et homologation des véhicules.
Direction générale de la prévention des risques :
- chef du bureau de l'inspection des installations classées ;
- chef du bureau de l'appui aux politiques publiques ;
- chef du bureau de la responsabilité élargie du producteur ;
- chef de la mission transport de matières dangereuses.
Direction générale de l'aviation civile :
- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents.
Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane :
- chef du service prévention des risques et industries extractives.
C. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DEAL La Réunion :
- chef du service connaissance, évaluation et transition écologique ;
- chef du service prévention des risques et environnement industriel.
DEAL Mayotte :
- chef du service environnement prévention des risques.
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :
- chef de la délégation de zone et préparation de crise ;
- chef de pôle climat air énergie ;
- chef du pôle risques accidentels ;
- chef du pôle risques chroniques ;
- chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche ;
- chef du pôle Contrôle & Réglementation Ouest.
DREAL Bourgogne-Franche-Comté :
- chef de l'unité départementale de la Côte-d'Or ;
- chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire ;
- chef du département Régulation des transports.
DREAL Bretagne :
- chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement ;
- chef de la division risques technologiques ;
- chef de l'unité départementale des Côtes-d'Armor ;
- chef de service infrastructures, sécurité, transports (IST).
DREAL Centre-Val de Loire :
- adjoint au chef du service connaissance, aménagement, transition énergétique et logement ;
- chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint au chef du service ;
- adjoint au chef du service mobilités et transports, chef du département infrastructures et déplacements ;
- adjoint au chef de l'unité interdépartementale de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher ;
- adjoint au chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre.
DREAL Corse :
- chargé de mission DGPR ;
- chef du service transports, énergie et climat.
DREAL Grand Est :
- responsable du pôle risques industriels, chroniques, santé, environnement ;
- chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques ;
- adjoint au chef de service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement ;
- adjoint au chef de service transport en charge de la régulation du transport routier ;
- secrétaire général adjoint ;
- adjoint au secrétaire général - coordonnateur de proximité - Strasbourg ;
- chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication ;
- chef de l'unité départementale du Bas-Rhin ;
- chef de l'unité départementale des Vosges ;
- chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse ;
- responsable du pôle Seine-Aube-Marne-Aisne ;
- responsable régional du pôle et de l'unité qualité des véhicules de Metz.
DREAL Hauts-de-France :
- responsable du pôle régulation et contrôle des transports ;
- responsable du pôle véhicules ;
- chef du pôle sous-sol et ouvrages hydrauliques ;
- chef de l'unité départementale du Hainaut ;
- adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut, chef de l'équipe risques technologiques ;
- adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral- responsable des secrétariats du SPPPI Côte d'Opale Flandres et de la CLI de Gravelines.
DREAL Normandie :
- chef du bureau homologation et contrôle des véhicules - adjoint au chef de service ;
- chef du bureau des risques technologiques chroniques ;
- responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest ;
- adjoint au chef de l'unité départementale Rouen-Dieppe ;
- chef adjoint de l'unité bi-départementale Calvados-Manche ;
- chef de l'unité bi-départementale Eure et Orne.
DREAL Nouvelle-Aquitaine :
- chef adjoint de la mission évaluation environnementale ;
- chef de département ouvrages hydrauliques ;
- chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel ;
- chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres ;
- chef de l'unité bi-départementale Landes, Pyrénées-Atlantiques ;
- adjoint au chef de l'unité départementale Gironde, chef de cellule risques accidentels.
DREAL Occitanie :
- chef de la division énergie air Ouest ;
- chef de la mission des concessions hydroélectriques ;
- adjoint au chef de département eau et milieux aquatiques et chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- chef de l'unité départementale de l'Hérault ;
- chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales ;
- chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège ;
- chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot ;
- directeur adjoint des risques industriels.
DREAL Pays de la Loire :
- chef de la division risques accidentels ;
- adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - chef de la division risques chroniques ;
- chef de la division canalisations et équipements sous pression.
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ;
- adjoint au chef du service d'appui au pilotage régional (SAPR) ;
- adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques ;
- chef de l'unité installations classées pour la protection de l'environnement au service prévention des risques ;
- chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;
- adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;
- chef de l'unité départementale du Vaucluse ;
- chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var ;
- adjoint au chef de l'unité interdépartementale des Alpes-Maritimes et du Var.
DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France :
- chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques ;
- directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
- directeur adjoint de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
- directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne.
D. - Directions départementales
Direction département de l'emploi, du travail et des solidarités
DDETS du Gard :
- responsable du service logement du Gard.
Directions départementales des territoires (et de la mer)
DDT de la Corrèze :
- chef du service environnement, police de l'eau et risques.
DDTM du Pas-de-Calais :
- chef du service urbanisme et aménagement ;
- chef du service des affaires maritimes et littorales.
E. - Etablissements publics
Agence de la transition écologique (ADEME) :
- chef du service SITESOL.

Article annexe-6

ANNEXE II
1. Ministère des finances, de l'économie et de l'industrie
Direction générale des entreprises :
- directeur de projets matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne :
- chef du service économique de l'Etat en région, chargé de mission économie auprès du SGAR.
Institut Mines Télécom Nord-Europe :
- adjoint au directeur des programmes, responsable du pôle formation d'ingénieurs sous statut apprenti.
Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
- adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques.
2. Ministères transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement
A. - Directions générales
Direction générale de l'énergie et du climat :
- chef du service à compétence nationale - Centre national de réception des véhicules ;
- chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules.
Direction générale de la prévention des risques :
- chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux ;
- chef du bureau des émissions industrielles.
B. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :
- chef du pôle risques sanitaires, sol et sous-sol.

Arrêté du 16 janvier 2026

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