Article 1
Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 susvisé, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : le président du conseil départemental de la Mayenne ou son représentant.
Suppléant : le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant.
Titulaire : le président du conseil départemental du Finistère ou son représentant.
Suppléant : le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant.
Titulaire : Le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ou son représentant.
Suppléante : La vice-présidente du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine déléguée aux personnes âgées et au handicap, ou son représentant.