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Texte réglementaire

Arrêté du 8 décembre 2025

Numéro
Date du texte
8 décembre 2025
Articles
3
Article 1

Il est créé, au sein de l'université de Polynésie française, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Article 2

L'université de Polynésie française détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Le président de l'université de Polynésie française désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Le président de l'université de Polynésie française est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

Le vice-recteur de Polynésie française et le président de l'université de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053405625

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