Arrêté du 23 décembre 2025

• Date du texte: 23 décembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ défini par l'avenant n° 3 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,76 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,22 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,18 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,84 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.