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La convention de concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007, du 2 juin 2009, du 29 juin 2009 et du 12 juillet 2012 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 22 décembre 2025.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, allée Saint-Exupéry 31703 Blagnac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053450167
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