Arrêté du 11 août 2017

• Date du texte: 11 août 2017
• Articles: 12

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 09/91 " Jambon cru de pays " ;

- n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés " ;

- n° LA 17/05 " Produits de saucisserie à l'ancienne " ;

- n° LA 18/05 " Rillettes pur porc " ;

- n° LA 19/05 " Pâtés supérieurs " ;

- n° LA 20/05 " Saucissons cuits supérieurs " ;

- n° LA 23/05 " Pâtés en croûte supérieurs " ;

- n° LA 05/08 " Salaisons sèches à base de viande de porc " ;

- n° LA 06/08 " Salaisons sèches à base de viande de coche " ;

- n° LA 07/08 " Jambon sec supérieur " ;

- n° LA 10/09 " Produits de saucisserie issus de viande de porc " ;

- n° LA 02/10 " Rillettes pur porc " ;

- n° LA 06/16 " Andouillette supérieure pur porc ".

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b486c2d-c89b-46b5-b367-f132f0a85e64.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 12 février 2013 (NOR : AGRT1303385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 29-99 « Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés » ;

- LA n° 23-05 « Pâtés en croûte supérieurs » ;

- LA n° 20-05 « Saucissons cuits supérieurs » ;

- LA n° 19-05 « Pâtés supérieurs » ;

- LA n° 17-05 « Produits de saucisserie à l'ancienne » ;

- LA n° 14-06 « Rôti cuit supérieur » ;

- LA n° 18-05 « Rillettes pur porc ».

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320872A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;

- LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;

- LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur ».

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta ».

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;

- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.