Arrêté du 27 décembre 2025

• Date du texte: 27 décembre 2025
• Articles: 5

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,65 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,43 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,59 % ;

- la Confédération général du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,32 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,70 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,31 %.

Article 3

L'arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Le périmètre mentionné à l'article 1er recouvre la liste des IDCC couverts au jour de l'accord du 28 septembre 2012 révisé par l'avenant du 31 janvier 2017.