Arrêté du 27 décembre 2025

• Date du texte: 27 décembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- SOLIDAIRES (SUD) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises du secteur de la radiodiffusion, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,77 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,15 % ;

- SOLIDAIRES (SUD) : 22,05 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,77 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,26 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion est constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques.