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Texte réglementaire

Arrêté du 9 février 2026

Numéro
Date du texte
9 février 2026
Articles
4
Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle Aquitaine

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

Normandie

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort

1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

9 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts de France

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail.

Article 3

Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053460462

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