Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT2 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, des zones primaires et des zones secondaires. Sur le plan mentionné à l'article 1er, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les zones secondaires par le tracé en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes mentionnées à l'article 1er.
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