Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT2 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, des zones primaires et des zones secondaires. Sur le plan mentionné à l'article 1er, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les zones secondaires par le tracé en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes mentionnées à l'article 1er.
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT1 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly, une zone de protection radioélectrique, définie par le tracé en bleu sur le plan mentionné à l'article 3. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 29 du code des postes et des communications électroniques.
Le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orly-Aéroport (Val-de-Marne et Essonne) et le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de l'aéroport d'Orly dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et, en application de l'article R. 21 du code des postes et des communications électroniques, aux recueils des actes administratifs de l'Etat de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.