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Arrêté du 10 février 2026 Article 3

Article 3

Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT1 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024 annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

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