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Pour le premier semestre de l'année 2026, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation avant le 30 juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053500188
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