La prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Douillac » sont accordées à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d'environ 298 km2, portant sur partie du territoire des communes de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne et de la Dordogne.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l'article 1er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :
Sommet
Lambert 93
X
Y
A
555735
6501260
B
557908
6502079
C
566155
6505858
D
569620
6505822
E
578822
6497547
F
570806
6487175
G
566175
6489572
H
564215
6487254
I
557753
6487275
J
556453
6488381
K
554347
6488446
L
554308
6492764
M
553161
6495557
N
556574
6498643
O
563727
6498974
P
561731
6497760
Q
562885
6496623
R
564208
6497222
S
567805
6499758
T
564310
6494501
U
567733
6495113
V
574581
6497650
W
571467
6500313
La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 3 000 000 euros.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et de la préfecture de Dordogne et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES PRÉVU À L'ARTICLE L. 144-3 DU CODE MINIER DE LA PROLONGATION ET DE L'EXTENSION DU PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'OR, ARGENT, ANTIMOINE, TUNGSTÈNE, ÉTAIN, MOLYBDÈNE, LITHIUM, NIOBIUM, TANTALE, CUIVRE, ZINC, PLOMB, BÉRYLLIUM, COBALT, GERMANIUM, INDIUM, PLATINE ET TERRES RARES DIT PERMIS « DOUILLAC »
Article 1er
La prolongation et l'extension du permis exclusif de recherche de mines « Douillac » sont régies par le présent cahier des charges qui demeurera annexé à la décision d'octroi relative à ces demandes.
Article 2
Ces prescriptions s'appliquent à l'échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.
Article 3
Les travaux de recherche menés dans le cadre du présent permis n'entraînent pas de destruction de la ripisylve.
Les sondages miniers sont interdits :
1. Dans les zones inondables identifiées dans le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche ;
2. Dans les zones humides recensées dans l'état initial du dossier de demande.
Par ailleurs, les travaux miniers sont interdits dans l'emprise de la zone Natura 2000 « Pelouse et lande serpentinicole du sud de la Haute-Vienne » (FR7401137) localisée au sein du périmètre du titre.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
