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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 007 696 € en autorisations d'engagement et de 14 516 740 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 007 696 € en autorisations d'engagement et de 14 516 740 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
2 007 696
14 516 740
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
2 007 696
14 516 740
Totaux
2 007 696
14 516 740
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
2 007 696
14 516 740
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
723
2 007 696
14 516 740
Totaux
2 007 696
14 516 740
Dont titre 2.
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