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Arrêté du 19 février 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 2 007 696 14 516 740 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 723 2 007 696 14 516 740 Totaux 2 007 696 14 516 740 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 2 007 696 14 516 740 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 723 2 007 696 14 516 740 Totaux 2 007 696 14 516 740 Dont titre 2.

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