熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 19 février 2026 annexe-4

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 2 007 696 14 516 740 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 723 2 007 696 14 516 740 Totaux 2 007 696 14 516 740 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 2 007 696 14 516 740 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 723 2 007 696 14 516 740 Totaux 2 007 696 14 516 740 Dont titre 2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.