Arrêté du 25 mai 2005

• Date du texte: 25 mai 2005
• Articles: 3

Article 1

Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés.

Article 2

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 10 décembre 1969 instituant un grand prix national du théâtre ;

2° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la chanson ;

3° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la danse ;

4° L'arrêté du 26 novembre 1979 instituant un grand prix national de la musique ;

5° L'arrêté du 18 décembre 1979 modifié instituant un grand prix national du cirque ;

6° L'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel ;

7° L'arrêté du 22 mai 1987 portant création d'un conseil ministériel des systèmes d'information ;

8° L'arrêté du 9 mai 1989 modifié portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques ;

9° L'arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique ;

10° L'arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse ;

11° L'arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation ;

12° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

13° L'arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives ;

14° L'arrêté du 23 avril 2002 instituant une commission des suites au ministère de la culture et de la communication ;

15° L'arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.