Arrêté du 25 février 2026

• Date du texte: 25 février 2026
• Articles: 15

Article 1

L'Association nationale des premiers secours (ANPS) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;

- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2

L'Association nationale des premiers secours est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

- conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seuls l'organisme habilité et ses établissements ou associations affiliées mentionnées en annexe peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-14

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-133-29

Avec et sans FOAD

PSE1

AN75-PSE1-134-29

PSE2

AN75-PSE2-135-29

SSA EI

AN75-SEI-137-29

SSA L

AN75-SAL-136-29

PICF

AN75-PICF-138-29

PAE FPSC

AN75-FPSC-139-29

PAE FPSE

AN75-FPSE-140-29

PAE FF

AN75-FF-142-29

CEF

AN75-CEF-141-29

Le code orga « ANPS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Article annexe-15

ANNEXE 2

LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES

Nom

Département d'implantation

Unités d'enseignement autorisées

Compétences géographique

CEF

FF

FSA

FPSE

FPSC

PICF

PES

SSA L

SSA EI

PSE2

PSE1

PSC

GQS

Instances nationales

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

France

et étranger

Union départementale des premiers secours de l'Ain

01

X

X

X

X

X

X

X

X

X

01

Union départementale des premiers secours de l'Aisne

02

X

X

X

X

X

X

X

X

X

02

Union départementale des premiers secours de l'Allier

03

X

X

X

X

X

X

X

X

X

03

Union départementale des premiers secours des Hautes-Alpes

05

X

X

X

X

X

X

X

X

X

05

Union départementale des premiers secours des Alpes-Maritimes

06

X

X

X

X

X

X

X

X

X

06

Unité de développement des premiers secours de l'Ardèche

07

X

X

X

X

X

X

X

X

X

07

Unité départementale des premiers secours de l'Aude

11

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Union départementale des premiers secours des Bouches-du-Rhône

13

X

X

X

X

X

X

X

X

X

13

Union départementale des premiers secours du Calvados

14

X

X

X

X

X

X

X

X

X

14

Premiers secours de Charente-Maritime

17

X

X

X

X

X

X

X

X

X

17

Union départementale des premiers secours de Corrèze

19

X

X

X

X

X

X

X

X

X

19

Union départementale des premiers secours

2a

X

X

X

X

X

X

X

X

X

2a

Union départementale des premiers secours

2b

X

X

X

X

X

X

X

X

X

2b

Union départementale des premiers secours de Côte-d'Or

21

X

X

X

X

X

X

X

X

X

21

Unité de développement des premiers secours des Côtes-d'Armor

22

X

X

X

X

X

X

X

X

X

22

Unité de développement des premiers secours de la Creuse

23

X

X

X

X

X

X

X

X

X

23

Union départementale des premiers secours de l'Eure

27

X

X

X

X

X

X

X

X

X

27

Croix-Rouge française - délégation territoriale du Finistère

29

X

X

X

X

X

X

X

X

X

29

Premiers secours de Haute-Garonne

31

X

X

X

X

X

X

X

X

X

31

Unité de développement des premiers secours de la Gironde

33

X

X

X

X

X

X

X

X

X

33

Unité départementale des premiers secours de l'Hérault

34

X

X

X

X

X

X

X

X

X

34

Union départementale des premiers secours d'Ille-et-Vilaine

35

X

X

X

X

X

X

X

X

X

35

Union départementale des premiers secours de l'Indre-et-Loire

37

X

X

X

X

X

X

X

X

X

37

Union départementale des premiers secours de l'Isère

38

X

X

X

X

X

X

X

X

X

38

Union départementale des premiers secours des Landes

40

X

X

X

X

X

X

X

X

X

40

Unité départementale des premiers secours du Loir-et-Cher

41

X

X

X

X

X

X

X

X

X

41

Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire

42

X

X

X

X

X

X

X

X

X

42

Unité départementale des premiers secours du Loiret

45

X

X

X

X

X

X

X

X

X

45

Union départementale des premiers secours du Lot

46

X

X

X

X

X

X

X

X

X

46

Union départementale des premiers secours de la Manche

50

X

X

X

X

X

X

X

X

X

50

Union départementale des premiers secours de la Marne

51

X

X

X

X

X

X

X

X

X

51

Unité départementale des premiers secours de Meurthe-et-Moselle

54

X

X

X

X

X

X

X

X

X

54

Union départementale des premiers secours du Morbihan

56

X

X

X

X

X

X

X

X

X

56

Union départementale des premiers secours de la Nièvre

58

X

X

X

X

X

X

X

X

X

58

Union départementale des premiers secours du Nord

59

X

X

X

X

X

X

X

X

X

59

Union départementale des premiers secours de l'Oise

60

X

X

X

X

X

X

X

X

X

60

Union départementale des premiers secours des Pyrénées-Atlantiques

64

X

X

X

X

X

X

X

X

X

64

Unité de développement des premiers secours du Haut-Rhin

68

X

X

X

X

X

X

X

X

X

68

Unité de développement des premiers secours du Rhône

69

X

X

X

X

X

X

X

X

X

69

Union départementale des premiers secours de la Haute-Saône

70

X

X

X

X

X

X

X

X

X

70

Union départementale des premiers secours de la Savoie

73

X

X

X

X

X

X

X

X

X

73

Union départementale des premiers secours de la Haute-Savoie

74

X

X

X

X

X

X

X

X

X

74

Premiers secours de Paris

75

X

X

X

X

X

X

X

X

X

75, 91, 93

Union départementale des premiers secours de Seine-Maritime

76

X

X

X

X

X

X

X

X

X

76

Unité de développement des premiers secours de Seine-et-Marne

77

X

X

X

X

X

X

X

X

X

77

Premiers secours des Yvelines

78

X

X

X

X

X

X

X

X

X

78

Union départementale des premiers secours de la Somme

80

X

X

X

X

X

X

X

X

X

80

Unité de développement des premiers secours du Var

83

X

X

X

X

X

X

X

X

X

83

Union départementale des premiers secours de Haute-Vienne

87

X

X

X

X

X

X

X

X

X

87

Union départementale des premiers secours du Territoire de Belfort

90

X

X

X

X

X

X

X

X

X

90

Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis

93

X

X

X

X

X

X

X

X

X

93

Premiers secours du Val-de-Marne

94

X

X

X

X

X

X

X

X

X

94

Union départementale des premiers secours du Val-d'Oise

95

X

X

X

X

X

X

X

X

X

95

Union départementale des premiers secours de la Guadeloupe

971

X

X

X

X

X

X

X

X

X

971

Union départementale des premiers secours de la Martinique

972

X

X

X

X

X

X

X

X

972

Union départementale des premiers secours de La Réunion

974

X

X

X

X

X

X

X

X

X

974

Union départementale des premiers secours de Mayotte

976

X

X

X

X

X

X

X

X

976

Unité de développement des premiers secours de Polynésie

987

X

X

X

X

X

X

X

X

987