L'Association nationale des premiers secours (ANPS) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
L'Association nationale des premiers secours est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seuls l'organisme habilité et ses établissements ou associations affiliées mentionnées en annexe peuvent dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tous publics
PSC
AN75-PSC-133-29
Avec et sans FOAD
PSE1
AN75-PSE1-134-29
PSE2
AN75-PSE2-135-29
SSA EI
AN75-SEI-137-29
SSA L
AN75-SAL-136-29
PICF
AN75-PICF-138-29
PAE FPSC
AN75-FPSC-139-29
PAE FPSE
AN75-FPSE-140-29
PAE FF
AN75-FF-142-29
CEF
AN75-CEF-141-29
Le code orga « ANPS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
Instances nationales
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France
et étranger
Union départementale des premiers secours de l'Ain
01
X
X
X
X
X
X
X
X
X
01
Union départementale des premiers secours de l'Aisne
02
X
X
X
X
X
X
X
X
X
02
Union départementale des premiers secours de l'Allier
03
X
X
X
X
X
X
X
X
X
03
Union départementale des premiers secours des Hautes-Alpes
05
X
X
X
X
X
X
X
X
X
05
Union départementale des premiers secours des Alpes-Maritimes
06
X
X
X
X
X
X
X
X
X
06
Unité de développement des premiers secours de l'Ardèche
07
X
X
X
X
X
X
X
X
X
07
Unité départementale des premiers secours de l'Aude
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
11
Union départementale des premiers secours des Bouches-du-Rhône
13
X
X
X
X
X
X
X
X
X
13
Union départementale des premiers secours du Calvados
14
X
X
X
X
X
X
X
X
X
14
Premiers secours de Charente-Maritime
17
X
X
X
X
X
X
X
X
X
17
Union départementale des premiers secours de Corrèze
19
X
X
X
X
X
X
X
X
X
19
Union départementale des premiers secours
2a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2a
Union départementale des premiers secours
2b
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2b
Union départementale des premiers secours de Côte-d'Or
21
X
X
X
X
X
X
X
X
X
21
Unité de développement des premiers secours des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
X
X
X
X
X
22
Unité de développement des premiers secours de la Creuse
23
X
X
X
X
X
X
X
X
X
23
Union départementale des premiers secours de l'Eure
27
X
X
X
X
X
X
X
X
X
27
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
X
X
X
29
Premiers secours de Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
X
X
X
31
Unité de développement des premiers secours de la Gironde
33
X
X
X
X
X
X
X
X
X
33
Unité départementale des premiers secours de l'Hérault
34
X
X
X
X
X
X
X
X
X
34
Union départementale des premiers secours d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
X
X
35
Union départementale des premiers secours de l'Indre-et-Loire
37
X
X
X
X
X
X
X
X
X
37
Union départementale des premiers secours de l'Isère
38
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Union départementale des premiers secours des Landes
40
X
X
X
X
X
X
X
X
X
40
Unité départementale des premiers secours du Loir-et-Cher
41
X
X
X
X
X
X
X
X
X
41
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire
42
X
X
X
X
X
X
X
X
X
42
Unité départementale des premiers secours du Loiret
45
X
X
X
X
X
X
X
X
X
45
Union départementale des premiers secours du Lot
46
X
X
X
X
X
X
X
X
X
46
Union départementale des premiers secours de la Manche
50
X
X
X
X
X
X
X
X
X
50
Union départementale des premiers secours de la Marne
51
X
X
X
X
X
X
X
X
X
51
Unité départementale des premiers secours de Meurthe-et-Moselle
54
X
X
X
X
X
X
X
X
X
54
Union départementale des premiers secours du Morbihan
56
X
X
X
X
X
X
X
X
X
56
Union départementale des premiers secours de la Nièvre
58
X
X
X
X
X
X
X
X
X
58
Union départementale des premiers secours du Nord
59
X
X
X
X
X
X
X
X
X
59
Union départementale des premiers secours de l'Oise
60
X
X
X
X
X
X
X
X
X
60
Union départementale des premiers secours des Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
X
X
X
X
X
X
X
64
Unité de développement des premiers secours du Haut-Rhin
68
X
X
X
X
X
X
X
X
X
68
Unité de développement des premiers secours du Rhône
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
69
Union départementale des premiers secours de la Haute-Saône
70
X
X
X
X
X
X
X
X
X
70
Union départementale des premiers secours de la Savoie
73
X
X
X
X
X
X
X
X
X
73
Union départementale des premiers secours de la Haute-Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
X
X
74
Premiers secours de Paris
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
75, 91, 93
Union départementale des premiers secours de Seine-Maritime
76
X
X
X
X
X
X
X
X
X
76
Unité de développement des premiers secours de Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
X
X
X
X
X
77
Premiers secours des Yvelines
78
X
X
X
X
X
X
X
X
X
78
Union départementale des premiers secours de la Somme
80
X
X
X
X
X
X
X
X
X
80
Unité de développement des premiers secours du Var
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
83
Union départementale des premiers secours de Haute-Vienne
87
X
X
X
X
X
X
X
X
X
87
Union départementale des premiers secours du Territoire de Belfort
90
X
X
X
X
X
X
X
X
X
90
Unité de développement des premiers secours de Seine-Saint-Denis
93
X
X
X
X
X
X
X
X
X
93
Premiers secours du Val-de-Marne
94
X
X
X
X
X
X
X
X
X
94
Union départementale des premiers secours du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
X
X
X
95
Union départementale des premiers secours de la Guadeloupe
971
X
X
X
X
X
X
X
X
X
971
Union départementale des premiers secours de la Martinique
972
X
X
X
X
X
X
X
X
972
Union départementale des premiers secours de La Réunion
974
X
X
X
X
X
X
X
X
X
974
Union départementale des premiers secours de Mayotte
976
X
X
X
X
X
X
X
X
976
Unité de développement des premiers secours de Polynésie
987
X
X
X
X
X
X
X
X
987
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
