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Texte réglementaire

Arrêté du 20 février 2026

Numéro
Date du texte
20 février 2026
Articles
10
Article 1

Plantations nouvelles.

I. - La superficie fixée en application de l'article D. 665-2 du code rural et de la pêche maritime rendue disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2026 s'élève à 1 % de la superficie totale plantée au 31 juillet 2025, soit 7 461 hectares.

Des limitations du nombre d'hectares rendus disponibles pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle au titre de la campagne 2026 sont définies en annexe 1 du présent arrêté, en application de l'article D. 665-3 du code susvisé pour les produits et zones géographiques concernés.

II. - En vertu de l'article D. 665-4 du code précité, les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées pour la campagne 2026 sont instruites selon les critères d'éligibilité et de priorité suivants :

a) Critères d'éligibilité

En application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont éligibles les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 répondant aux critères relatifs au détournement de notoriété tels que définis ci-dessous.

(i) Définition et conditions de plantation

L'aire d'une indication géographique (IG) spécifique (appellation d'origine protégée [AOP] ou indication géographique protégée [IGP]) s'entend comme l'ensemble des parcelles délimitées lorsque le cahier des charges prévoit une délimitation de cette IG spécifique, ou l'ensemble des parcelles identifiées lorsque le cahier des charges prévoit une procédure d'identification parcellaire pour cette IG spécifique ou, en l'absence de délimitation ou d'identification, de l'aire géographique de l'IG spécifique.

La plantation de l'IG spécifique demandée ne peut avoir lieu que sur une parcelle délimitée ou sur une parcelle identifiée lorsqu'une délimitation ou une identification des parcelles est en vigueur pour cette IG.

(ii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) lors de la plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique

Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP et le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué n° 2018/273 relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP sont activés au niveau national pour l'ensemble des AOP et des IGP en vue de l'attribution d'autorisations de plantation de vignes destinées à la production de produits viti-vinicoles ne bénéficiant pas d'une indication géographique.

Dans ce contexte, lorsqu'un producteur plante sur l'aire d'une AOP ou d'une IGP telle que définie en i et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) et à l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.

Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.

(iii) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des appellations d'origine protégées (AOP)

Le critère défini à l'article 64 (1) c du règlement n° 1308/2013 relatif au risque de détournement de notoriété d'une AOP est activé au niveau régional pour les AOP et les groupes d'AOP prévus en annexe 4. Ainsi, lorsqu'un producteur plante sur l'aire, telle que définie en i, de l'une de ces AOP ou de l'un de ces groupes d'AOP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette AOP spécifique ou de ce groupe d'AOP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I A (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.

Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.

(iv) Critère relatif au risque de détournement de notoriété des indications géographiques protégées (IGP)

Le critère défini à l'article 4, paragraphe 1 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 relatif au risque de détournement de notoriété d'une IGP est activé au niveau régional pour les IGP et les groupes d'IGP prévus en annexe 5. Lorsqu'un producteur plante dans l'aire, telle que définie en i, de l'une de ces IGP ou de l'un de ces groupes d'IGP et que ces plantations nouvelles ne sont pas destinées à la production de vin bénéficiant de cette IGP spécifique ou de ce groupe d'IGP spécifiques, il est soumis aux engagements prévus à l'annexe I B (2) du règlement délégué susvisé.

Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.

(v) Les critères relatif au risque de détournement de notoriété définis en iii et iv s'appliquent nonobstant les dispositions des articles L. 644-7 et D. 646-9 du code susvisé.

b) Critères de priorité

En application de l'article D. 665-4 du code susvisé, sont prioritaires les demandes d'autorisations de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 répondant aux critères de priorité tels que définis ci-dessous.

(i) Critère relatif au comportement antérieur du producteur

Le critère défini à l'article 4, paragraphe 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/273 relatif au comportement antérieur du producteur est réputé satisfait si le demandeur remplit toutes les conditions suivantes :

- le demandeur n'a pas fait l'objet d'un constat de plantations illégales tel que prévu soit à l'article 71 du règlement (UE) n° 1308/2013 soit à l'article 85 bis du règlement (CE) n° 1234/2007. Cette condition s'applique aux constats réalisés à compter du 1er janvier 2016. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant la date de régularisation de la plantation illégale ;

- aucune demande d'autorisation de plantation nouvelle n'a fait l'objet d'un rejet sur la base de la clause de contournement de l'article 62 du règlement (UE) n° 2021/2116. Cette condition s'applique aux rejets notifiés à compter du 1er janvier 2017. La non priorité s'éteint à la fin de la cinquième année suivant l'année de soumission de la demande en cause.

(ii) Le critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge

Le critère défini par l'article 64, paragraphes 2 a et 2 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge est réputé satisfait si :

a) Le producteur est installé en qualité de chef d'exploitation et effectue des plantations de vigne pour la première fois ;

S'agissant des personnes morales soit :

a.1) La personne physique qui effectue des plantations de vignes pour la première fois et qui est installée en qualité de chef d'exploitation (« nouveau venu ») exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en ce qui concerne les décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers. Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des nouveaux venus, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le nouveau venu est capable d'exercer ce contrôle effectif et durable soit seul, soit conjointement avec d'autres personnes,

soit :

a.2) Lorsqu'une personne morale est exclusivement ou conjointement contrôlée par une autre personne morale, les conditions énoncées au point a.1 s'appliquent à toute personne physique exerçant un contrôle sur cette autre personne morale ; et

b) La personne physique est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande. Les personnes morales visées ci-dessus sont considérées comme respectant la condition d'âge si la personne physique visée aux points a.1 et a.2 est âgée de 40 ans au maximum au cours de l'année de la présentation de la demande.

Les conditions a et b sont cumulatives, la priorité s'éteint si l'une d'entre elles n'est pas respectée.

(iii) Pondération des critères de priorité

En application de l'article D. 665-4 (II) du code susvisé, chaque critère de priorité est affecté d'un coefficient de 0,5.

Le niveau de conformité de chaque critère de priorité est défini en annexe 2.

Un classement des demandes individuelles est effectué au niveau national sur la base du nombre total de points attribués à chaque demande selon la formule précisée en annexe 2 du présent arrêté.

III. - Pour les demandes formulées dans les zones géographiques affectées par une limitation précisée en annexe 1, un mécanisme de plancher d'attribution est défini en application de l'article 64 paragraphe 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l'octroi des autorisations de plantation nouvelle lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone.

Le plancher est égal à la limitation régionale de la zone géographique concernée (exprimée en hectares) divisée par le nombre de demandeurs éligibles au titre du dispositif d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de la zone.

Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées par les producteurs de la zone géographique concernée est strictement supérieure à celle de la limitation régionale de cette zone, la superficie rendue disponible dans la zone considérée est répartie entre les demandes éligibles de cette zone à hauteur du plancher d'attribution individuelle, selon les critères de priorité définis au point II b du présent article et conformément à l'annexe I B du règlement d'exécution (UE) n° 2018/274.

Le reliquat de surface éventuellement disponible au terme de cette procédure dans la zone est réparti selon les critères de priorité définis au point II b du présent article et conformément à l'annexe I B susvisée dans la limite de la partie non attribuée de la superficie faisant l'objet de la demande.

IV. - Lorsque la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales susvisées est strictement supérieure à la superficie rendue disponible fixée au point I, les superficies rendues disponibles dans les zones géographiques précisées en annexe 1 et en dehors des zones précisées en annexe 1 pouvant conduire à une croissance des plantations de la zone concernée supérieure au taux de croissance défini au point I sont diminuées d'une contribution de façon à s'assurer que la somme des surfaces octroyées ne dépasse pas la superficie rendue disponible fixée au point I selon les modalités prévues en annexe 6. Cette contribution tient proportionnellement compte de la participation de chaque zone au dépassement de la superficie rendue disponible fixée au point I.

V. - Conformément à l'article 62 du règlement (UE) n° 2021/2116, des pièces complémentaires peuvent être demandées avant la délivrance des autorisations de plantations nouvelles pour s'assurer que des personnes physiques ou morales n'ont pas créé artificiellement les conditions requises pour augmenter la surface délivrée.

Article 2

Replantations.

I. - En application de l'article D. 665-9-II du code susvisé et de l'article 66, paragraphe 3 du règlement (UE) n° 1308/2013, les replantations peuvent être restreintes dans les zones prévues en annexe 3 du présent arrêté.

II. - Pour la replantation d'une AOP ou d'une IGP dans une zone de restriction, l'arrachage est réalisé dans la même aire géographique que l'AOP ou l'IGP replantée. La replantation des vignes doit respecter le même cahier des charges applicable à l'AOP ou à l'IGP que la superficie arrachée.

III. - Dans une zone de restriction, et en ce qui concerne les replantations destinées à la production de vins ou d'autres produits vitivinicoles ne bénéficiant pas d'une AOP ou d'une IGP, le demandeur est soumis aux engagements prévus par l'annexe I A (2) et par l'annexe I B (2) du règlement délégué (UE) n° 2018/273.

Ces engagements sont valables jusqu'à la fin du régime d'autorisations de plantation prévue à l'article 61 du règlement (UE) n° 1308/2013.

Article 3

Entrée en vigueur.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté s'applique :

- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2026 ;

- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2026 inclus au 31 juillet 2027 inclus.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

ANNEXE 1

LIMITATIONS DE LA DÉLIVRANCE D'AUTORISATIONS DE PLANTATION NOUVELLE AU NIVEAU RÉGIONAL

A. - Limitations portant sur tous les segments (AOP, IGP, VSIG)

Dénomination de la limitation

Zone géographique

Limitation (ha)

Bassin viticole Corse

Tout le bassin

0,1

B. - Limitations concernant les AOP ou les IGP définies par leurs aires géographiques

Dénomination de la limitation

Zone géographique

Limitation (ha)

AOP ALSACE, ALSACE GRAND CRU, CREMANT D'ALSACE

Alsace

15

Alsace Grand Cru

Crémant d'Alsace

AOP COTES DE TOUL

Côtes de Toul

5

AOP MOSELLE

Moselle

6,5

IGP COTES DE MEUSE

Côtes de Meuse

2

IGP LORRAINE

Lorraine

10

AOP DE LA GIRONDE

Barsac

1,5

Blaye

Bordeaux

Bordeaux supérieur

Cadillac

Cérons

Côtes de Bordeaux

Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais

Crémant de Bordeaux

Entre-deux-Mers

Graves de Vayres

Haut-Médoc

Loupiac

Médoc

Premières Côtes de Bordeaux

Sainte-Croix-du-Mont

Sauternes

IGP ATLANTIQUE

Atlantique

1

AOP COMMUNALES ET GRANDS CRUS DES DÉPARTEMENTS 21, 71 et 89

Aloxe-Corton

40

Auxey-Duresses

Beaune

Blagny

Bouzeron

Chambolle-Musigny

Chassagne-Montrachet

Chorey-lès-Beaune

Côte de Beaune

Côte de Beaune-Villages

Côtes de Nuits-Villages

Fixin

Gevrey-Chambertin

Givry

Ladoix

Maranges

Marsannay

Mercurey

Meursault

Montagny

Monthélie

Morey-Saint-Denis

Nuits-Saint-Georges

Pernand-Vergelesses

Pommard

Pouilly-Fuissé

Pouilly-Loché

Pouilly-Vinzelles

Puligny-Montrachet

Rully

Saint-Aubin

Saint-Romain

Saint-Véran

Santenay

Savigny-lès-Beaune

Vézelay

Viré-Clessé

Volnay

Vosne-Romanée

Vougeot

Bâtard-Montrachet

Bienvenues-Bâtard-Montrachet

Bonnes-Mares

Chambertin

Chambertin-Clos de Bèze

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Charmes-Chambertin

Chevalier-Montrachet

Clos de la Roche

Clos de Tart

Clos de Vougeot

Clos des Lambrays

Clos Saint-Denis

Corton

Corton-Charlemagne

Criots-Bâtard-Montrachet

Echezeaux

Grands-Echezeaux

Griottes-Chambertin

La Grande Rue

La Romanée

La Tâche

Latricières-Chambertin

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Montrachet

Musigny

Richebourg

Romanée-Conti

Romanée-Saint-Vivant

Ruchottes-Chambertin

AOP BOURGOGNE

Bourgogne

45

AOP BOURGOGNE ALIGOTE

Bourgogne Aligoté

10

AOP BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS

Bourgogne Passe-tout-grains

1

AOP COTEAUX BOURGUIGNONS

Coteaux Bourguignons

5

AOP CREMANT DE BOURGOGNE, BOURGOGNE MOUSSEUX

Crémant de Bourgogne, Bourgogne mousseux

45

AOP DU JURA

Côtes du Jura

50

Arbois

L'Etoile

Crémant du Jura

Macvin du Jura

Château-Chalon

AOP IRANCY

Irancy

1

AOP MACON

Mâcon

5

AOP SAINT-BRIS

Saint-Bris

0,1

IGP YONNE

Yonne

7

IGP SAINTE MARIE-LA-BLANCHE, COTEAUX DE L'AUXOIS, SAONE-ET-LOIRE

Sainte-Marie-la-Blanche

15

Coteaux de l'Auxois

Saône-et-Loire

AOP CHAMPAGNE

Champagne

0,1

Coteaux champenois

Rosé des Riceys

IGP ILE DE FRANCE

Ile de France

50

AOC COGNAC

Cognac

1

AOP PINEAU DES CHARENTES

Pineau des Charentes

1

IGP CHARENTAIS

Charentais

1

AOP LIMOUX, CREMANT DE LIMOUX

Crémant de Limoux

10

Limoux

AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue

3

AOP IROULEGUY

Irouléguy

2,59

AOP D'ANJOU ET SAUMUR

Cabernet d'Anjou

50

Rosé d'Anjou

Anjou

Anjou Villages

Anjou Villages Brissac

Coteaux de l'Aubance

Anjou-Coteaux de la Loire

Coteaux du Layon

Bonnezeaux

Quarts de Chaume

Savennières

Savennières Roches aux Moines

Coulée de Serrant

Coteaux de Saumur

Saumur

Saumur - Champigny

Saumur - Puy Notre Dame

AOP CHEVERNY

Cheverny

10

AOP COUR CHEVERNY

Cour de Cheverny

5

AOP CHINON

Chinon

24

AOP COTEAUX DU GIENNOIS

Coteaux du Giennois

2,5

AOP CREMANT DE LOIRE

Crémant de Loire

20

AOP FIEFS VENDEENS

Fiefs Vendéens

6

IGP DU VAL DE LOIRE - ZONE 1 CENTRE-LOIRE

IGP Val de Loire conformément à la liste des communes de la zone 1 précisée ci-après au point D

2

IGP DU VAL DE LOIRE ET IGP CALVADOS

IGP Val de Loire hors zone 1 Centre-Val de Loire

33

Côtes de la Charité

Coteaux de Tannay

Coteaux du Cher et de l'Armon

Calvados

AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon

12

AOP MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Montlouis-sur-Loire

1

AOP POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé

12

Pouilly-sur-Loire

AOP QUINCY

Quincy

3

AOP REUILLY

Reuilly

6

AOP ROSE DE LOIRE

Rosé de Loire

2

AOP TOURAINE

Touraine

0,5

AOP VOUVRAY

Vouvray

10

AOP DU DIOIS

Clairette de Die

0,1

Crémant de Die

Coteaux de Die

Châtillon-en-Diois

AOP BANDOL

Bandol

15

AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise

5

AOP CAIRANNE

Cairanne

10

AOP CASSIS

Cassis

6

AOP CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape

3

AOP CORNAS

Cornas

2

AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence

10

AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux Varois en Provence

5

AOP COTES DE PROVENCE

Côtes de Provence

10

AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGE

Côtes du Rhône

15

Côtes du Rhône Villages

AOP CROZES-HERMITAGE

Crozes-Hermitage

25

AOP GIGONDAS

Gigondas

3

AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence

5

AOP LIRAC

Lirac

5

AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes de Venise

1

AOP PALETTE

Palette

0,5

AOP PIERREVERT

Pierrevert

3

AOP RASTEAU

Rasteau

5

AOP SAINT JOSEPH

Saint-Joseph

20

AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray

4

AOP TAVEL

Tavel

20

AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras

2

AOP VINSOBRES

Vinsobres

2

IGP ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Alpes de Haute-Provence

3

IGP COLLINES RHODANIENNES

Collines Rhodaniennes

30

IGP DROME

Drôme

7

IGP HAUTES-ALPES

Hautes-Alpes

7,5

IGP PAYS DES BOUCHES DU RHONE, ALPILLES

Pays des Bouches du Rhône

20

IGP PAYS DES BOUCHES DU RHONE, ALPILLES

Alpilles

20

IGP MEDITERANNEE

Méditerranée

10

IGP VAR, ALPES MARITIMES

Alpes Maritimes

10

IGP VAR, ALPES MARITIMES

Maures

Mont Caume

10

Var

C. - Limitations pour les VSIG

Dénomination de la limitation

Zone géographique

Limitation (ha)

VSIG - Zone Alsace

Aire géographique de l'AOP « Alsace »

0,1

VSIG - départements 54, 55, 57

Tous les départements 54, 55, 57, hors zones « Côtes de Toul » et « Moselle »

2

VSIG - Zone Côtes de Toul

Zone « Côtes de Toul »

0,1

VSIG - Zone Moselle

Zone « Moselle »

0,2

VSIG - département 33

Département 33

1

VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

Aire géographique de l'AOP « Coteaux Bourguignons »

0,1

Zones limitrophes de l'aire géographique de l'AOC « Coteaux Bourguignon », conformément à la liste des communes précisée ci-après au point G

25

VSIG - Zone Champagne

Communes de l'aire délimitée AOP « Champagne » et communes de l'aire délimitée en révision, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point H

0,1

VSIG - Zone Champagne - Vallée du Petit Morin

Communes de Bassevelle, Bussières, Hondevilliers, Jouarre, Luzancy, Reuil en Brie, St Cyr sur Morin, Verdelot

0,8

VSIG - Zone Ile de France

Aire géographique de l'IGP « Ile de France, Zone à proximité immédiate de l'IGP « Ile de France » telle que définie dans le cahier des charges

40

VSIG - Bassin Charentes-Cognac

Tout le bassin viticole Charentes-Cognac

1

VSIG - Bassin Val de Loire zone 1 (Centre Loire)

Le département 18 en totalité et les départements 36,45, 58 en partie, conformément à la liste des communes précisée ci-après au point E

1

VSIG - Bassin Val de Loire Zone 2 (Départements 41, 44, 49 et 86)

Départements 41, 44, 49 et 86

1

VSIG - Bassin Val de Loire Zone 3 - autres vignobles

Départements 79, 72, 37, 85, 03, 63 et les départements 36 et 45 en partie, conformément à la liste des communes de la zone 3 précisée ci-après au point F

1

VSIG - Bassin Vallée du Rhône-Provence hors Gard

Tout le bassin viticole Vallée du Rhône-Provence à l'exception des communes du département du Gard situées dans ce bassin

10

D. - Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (IGP)

ACHERES, ADON, AIX D ANGILLON, ALLIGNY COSNE, ALLOGNY, ALLOUIS, ANNAY, ANNOIX, ARCAY, ARGENVIERES, ARQUIAN, ASSIGNY, AUBINGES, AUTRY LE CHATEL, AVORD, AZY, BANNAY, BATILLY EN PUISAYE, BAUGY, BEAULIEU-SUR-LOIRE, BEFFES, BELLEVILLE-SUR-LOIRE, BENGY-SUR-CRAON, BERRY BOUY, BITRY, BOISMORAND, BONNY-SUR-LOIRE, BORDES, BOUHY, BOULLERET, BOURGES, BRECY, BRETEAU, BRIARE, BRINAY, BUE, BULCY, BUSSIERE, CELLE-SUR-LOIRE, CERBOIS, CERNOY-EN-BERRY, CHAMPOULET, CHAPELLE MONTLINARD, CHAPELLE SAINT URSIN, CHAPELOTTE, CHARENTONNAY, CHARITE-SUR-LOIRE, CHAROST, CHASSY, CHATILLON-SUR-LOIRE, CHAUMOUX MARCILLY, CHERY, CHOUX, CIEZ, CIVRAY, CORQUOY, COSNE COURS SUR LOIRE, COUARGUES, COULLONS, COULOUTRE, COURS LES BARRES, COUY, CREZANCY-EN-SANCERRE, CROSSES, DAMMARIE-EN-PUISAYE, DAMPIERRE-EN-BURLY, DAMPIERRE-EN-GRACAY, DAMPIERRE SOUS BOUHY, DIOU, DONZY, ENTRAINS-SUR-NOHAIN, ESCRIGNELLES, ETRECHY, FARGES-EN-SEPTAINE, FAVERELLES, FEINS-EN-GATINAIS, FEUX, FOECY, FUSSY, GARCHY, GARDEFORT, GARIGNY, GIEN, GIROUX, GROISES, GRON, HENRICHEMONT, HERRY, HUMBLIGNY, IVOY LE PRE, JALOGNES, JARS, JOUET-SUR-L'AUBOIS, JUSSY CHAMPAGNE, JUSSY LE CHAUDRIER, LANGESSE, LAPAN, LAZENAY, LERE, LEVET, LIMEUX, LION EN SULLIAS, LISSAY LOCHY, LIZERAY, LUCAY LE LIBRE, LUGNY CHAMPAGNE, LUNERY, LURY-SUR-ARNON, MAREUIL-SUR-ARNON, MARMAGNE, MARSEILLES LES AUBIGNY, MASSAY, MEHUN-SUR-YEVRE, MENESTREAU, MENETOU COUTURE, MENETOU RATEL, MENETOU SALON, MENETREOL SOUS SANCERRE, MENETREOLS SOUS VATAN, MEREAU, MERY ES BOIS, MERY SUR CHER, MESVES-SUR-LOIRE, MEUNET-SUR-VATAN, MIGNY, MONTIGNY, MORNAY BERRY, MOROGUES, MORTHOMIERS, MOULINET-SUR-SOLIN, MOULINS-SUR-YEVRE, MYENNES, NANNAY, NARCY, NEUILLY EN SANCERRE, NEUVY DEUX CLOCHERS, NEUVY-SUR-BARANGEON, NEUVY-SUR-LOIRE, NEVOY, NOGENT-SUR-VERNISSON, NOHANT EN GOUT, NOHANT EN GRACAY, NOYER, OSMOY, OUSSON-SUR-LOIRE, OUZOUER-SUR-TREZEE, PARASSY, PAUDY, PERROY, PIERREFITTE ES BOIS, PIGNY, PLAIMPIED GIVAUDINS, PLOU, POILLY LEZ GIEN, POISIEUX, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, PRECY, PREUILLY, PRIMELLES, QUANTILLY, QUINCY, REUILLY, RIANS, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, SAINT AMBROIX, SAINT-ANDELAIN, SAINT-BOUIZE, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-CEOLS, SAINT-DOULCHARD, SAINT-ELOY-DE-GY, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-FLORENT, SAINT-FLORENT-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINT-GEORGES-SUR-MOULON, SAINT-GERMAIN-DU-PUY, SAINT-GONDON, SAINT-HILAIRE-DE-COURT, SAINT-JUST, SAINT-LAURENT, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE, SAINT-LEGER-LE-PETIT, SAINT-LOUP, SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS, SAINT-PALAIS, SAINT-PERE, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-SATUR, SAINT-VERAIN, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINTE-LIZAIGNE, SAINTE-SOLANGE, SAINTE-THORETTE, SANCERGUES, SANCERRE, SANTRANGES, SAUGY, SAVIGNY-EN-SANCERRE, SAVIGNY-EN-SEPTAINE, SENNECAY, SENS BEAUJEU, SEVRY, SOULANGIS, SOYE EN SEPTAINE, SUBDRAY, SUBLIGNY, SUILLY LA TOUR, SURY-EN-VAUX, SURY ES BOIS, SURY PRES LERE, THAUVENAY, THOU (18), THOU (45), TRACY-SUR-LOIRE, TROUY, VARENNES-LES-NARCY, VASSELAY, VATAN, VEAUGUES, VERDIGNY, VIELMANAY, VIERZON, VIGNOUX SOUS LES AIX, VIGNOUX-SUR-BARANGEON, VILLABON, VILLEGENON, VILLENEUVE-SUR-CHER, VILLEQUIERS, VINON, VORLY, VORNAY, VOUZERON.

E. - Liste des communes composant la zone 1 Centre-Val de Loire (VSIG)

ADON, ALLIGNY-COSNE, ANNAY, ARQUIAN, AUTRY-LE-CHATEL, BATILLY-EN-PUISAYE, BEAULIEU-SUR-LOIRE, BERTHENOUX, BITRY, BOISMORAND, BOMMIERS, BONNY-SUR-LOIRE, BORDES, BOUHY, BRETEAU, BRIANTES, BRIARE, BRIVES, BULCY, BUSSIERE, CELLE-SUR-LOIRE, CERNOY-EN-BERRY, CHAMPENOISE, CHAMPILLET, CHAMPOULET, CHARITE-SUR-LOIRE, CHATILLON-SUR-LOIRE, CHATRE, CHOUDAY, CHOUX, CIEZ, CONDE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, COULLONS, DAMMARIE-EN-PUISAYE, DAMPIERRE-SOUS-BOUHY, DIOU, DONZY, ESCRIGNELLES, FAVERELLES, FEINS-EN-GATINAIS, FEUSINES, GARCHY, GIEN, GIROUX, ISSOUDUN, LACS, LANGESSE, LIGNEROLLES, LIZERAY, LOUROUER-SAINT-LAURENT, LUCAY-LE-LIBRE, MENETREOLS-SOUS-VATAN, MESVES-SUR-LOIRE, MEUNET-PLANCHES, MEUNET-SUR-VATAN, MIGNY, MONTLEVICQ, MOTTE-FEUILLY, MOULINET-SUR-SOLIN, MYENNES, NANNAY, NARCY, NERET, NEUVY-PAILLOUX, NEUVY-SUR-LOIRE, NEVOY, NOHANT-VIC, OUSSON-SUR-LOIRE, OUZOUER-SUR-TREZEE, PAUDY, PERASSAY, PERROY, PIERREFITTE-ES-BOIS, POILLY-LEZ-GIEN, POUGNY, POUILLY-SUR-LOIRE, POULIGNY-NOTRE-DAME, POULIGNY-SAINT-MARTIN, PRUNIERS, REUILLY, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, SAINT-ANDELAIN, SAINT-AOUSTRILLE, SAINT-AOUT, SAINT-AUBIN, SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE, SAINT-CHARTIER, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE, SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS, SAINTE-LIZAIGNE, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE, SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, SAINT-GONDON, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE, SAINT-LOUP, SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE, SAINT-PERE, SAINT-PIERRE-DE-JARDS, SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, SAINT-VALENTIN, SAINT-VERAIN, SAZERAY, SEGRY, SUILLY-LA-TOUR, THEVET-SAINT-JULIEN, THIZAY, THOU, TRACY-SUR-LOIRE, URCIERS, VARENNES-LES-NARCY, VATAN, VERNEUIL-SUR-IGNERAIE, VICQ-EXEMPLET, VIELMANAY, VIGOULANT, VIJON.

F. - Liste des communes composant la zone 3 Val de Loire (VSIG)

AIGURANDE, AILLANT-SUR-MILLERON, AMBRAULT, AMILLY, ANDONVILLE, ANJOUIN, ARDENTES, ARDON, ARGENTON-SUR-CREUSE, ARGY, ARPHEUILLES, ARTENAY, ARTHON, ASCHERES-LE-MARCHE, ASCOUX, ATTRAY, AUDEVILLE, AUGERVILLE-LA-RIVIERE, AULNAY-LA-RIVIERE, AUTRUY-SUR-JUINE, AUVILLIERS-EN-GATINAIS, AUXY, AZAY-LE-FERRON, BACCON, BADECON-LE-PIN, BAGNEUX, BARAIZE, BARDON, BARVILLE-EN-GATINAIS, BATILLY-EN-GATINAIS, BAULE, BAZAIGES, BAZOCHES-LES-GALLERANDES, BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD, BEAUGENCY, BEAULIEU, BEAUNE-LA-ROLANDE, BELABRE, BELLEGARDE, BIGNON-MIRABEAU, BLANC, BOESSES, BOIGNY-SUR-IONNE, BOISCOMMUN, BOISSEAUX, BONDAROY, BONNEUIL, BORDEAUX-EN-GATINAIS, BOU, BOUESSE, BOUGY-LEZ-NEUVILLE, BOUILLY-EN-GATINAIS, BOULAY-LES-BARRES, BOUZONVILLE-AUX-BOIS, BOUZY-LA-FORET, BOYNES, BRIARRES-SUR-ESSONNE, BRICY, BROMEILLES, BUCY-LE-ROI, BUCY-SAINT-LIPHARD, BUXERETTE, BUXIERES-D'AILLAC, BUZANCAIS, CEAULMONT, CELON, CEPOY, CERCOTTES, CESARVILLE-DOSSAINVILLE, CHABRIS, CHAILLAC, CHAILLY-EN-GATINAIS, CHAINGY, CHALAIS, CHALETTE-SUR-LOING, CHAMBON-LA-FORET, CHANTEAU, CHANTECOQ, CHAPELLE-ONZERAIN, CHAPELLE-ORTHEMALE, CHAPELLE-SAINT-MESMIN, CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHAPELLE-SUR-AVEYRON, CHAPELON, CHARME, CHARMONT-EN-BEAUCE, CHARSONVILLE, CHASSENEUIL, CHASSIGNOLLES, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, CHATEAU-RENARD, CHATEAUROUX, CHATENOY, CHATILLON-COLIGNY, CHATILLON-LE-ROI, CHATILLON-SUR-INDRE, CHATRE-LANGLIN, CHAUSSY, CHAVIN, CHAZELET, CHECY, CHEVANNES, CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CHEVILLY, CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON, CHEZELLES, CHILLEURS-AUX-BOIS, CHITRAY, CHUELLES, CIRON, CLERE-DU-BOIS, CLERY-SAINT-ANDRE, CLION, CLUIS, COINCES, COMBLEUX, COMBREUX, CONCREMIERS, CONFLANS-SUR-LOING, CORBEILLES, CORQUILLEROY, CORTRAT, COUDRAY, COUDROY, COULMIERS, COURCELLES, COURCY-AUX-LOGES, COUR-MARIGNY, COURTEMAUX, COURTEMPIERRE, COURTENAY, CRAVANT, CREVANT, CROTTES-EN-PITHIVERAIS, CROZON-SUR-VAUVRE, CUZION, DADONVILLE, DAMMARIE-SUR-LOING, DARVOY, DEOLS, DESMONTS, DIMANCHEVILLE, DIORS, DONNERY, DORDIVES, DOUADIC, DOUCHY, DRY, DUNET, DUN-LE-POELIER, ECHILLEUSES, ECUEILLE, EGRY, EGUZON-CHANTOME, ENGENVILLE, EPIEDS-EN-BEAUCE, ERCEVILLE, ERVAUVILLE, ESCRENNES, ESTOUY, ETRECHET, FAVEROLLES, FAY-AUX-LOGES, FEROLLES, FERRIERES-EN-GATINAIS, FERTE-SAINT-AUBIN, FLERE-LA-RIVIERE, FLEURY-LES-AUBRAIS, FONTENAY-SUR-LOING, FONTGOMBAULT, FONTGUENAND, FOUCHEROLLES, FOUGEROLLES, FREDILLE, FREVILLE-DU-GATINAIS, GARGILESSE-DAMPIERRE, GAUBERTIN, GEHEE, GEMIGNY, GIDY, GIROLLES, GIVRAINES, GONDREVILLE, GOURNAY, GRANGERMONT, GRENEVILLE-EN-BEAUCE, GRISELLES, GUIGNEVILLE, GY-LES-NONAINS, HEUGNES, HUETRE, HUISSEAU-SUR-MAUVES, INGRANDES, INGRANNES, INGRE, INTVILLE-LA-GUETARD, JARGEAU, JEU-LES-BOIS, JEU-MALOCHES, JOUY-EN-PITHIVERAIS, JOUY-LE-POTIER, JURANVILLE, LAAS, LABROSSE, LADON, LAILLY-EN-VAL, LANGE, LEOUVILLE, LIGNAC, LIGNY-LE-RIBAULT, LINGE, LION-EN-BEAUCE, LOMBREUIL, LORCY, LORRIS, LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL, LOURY, LOUZOUER, LUANT, LUCAY-LE-MALE, LURAIS, LUREUIL, LUZERET, LYE, LYS-SAINT-GEORGES, MAGNY, MAILLET, MAINVILLIERS, MALESHERBES, MALICORNAY, MANCHECOURT, MARCILLY-EN-VILLETTE, MARDIE, MAREAU-AUX-BOIS, MAREAU-AUX-PRES, MARIGNY-LES-USAGES, MARON, MARSAINVILLIERS, MARTIZAY, MAUVIERES, MELLEROY, MENESTREAU-EN-VILLETTE, MENETOU-SUR-NAHON, MENOUX, MEOBECQ, MERIGNY, MERINVILLE, MERS-SUR-INDRE, MESSAS, MEUNG-SUR-LOIRE, MEZIERES-EN-BRENNE, MEZIERES-EN-GATINAIS, MEZIERES-LEZ-CLERY, MIGNE, MIGNERES, MIGNERETTE, MONTARGIS, MONTBARROIS, MONTBOUY, MONTCHEVRIER, MONTCORBON, MONTCRESSON, MONTEREAU, MONTGIVRAY, MONTIERCHAUME, MONTIGNY, MONTIPOURET, MONTLIARD, MORMANT-SUR-VERNISSON, MORVILLE-EN-BEAUCE, MOSNAY, MOUHERS, MOUHET, MOULON, MURS, NANCRAY-SUR-RIMARDE, NANGEVILLE, NARGIS, NEONS-SUR-CREUSE, NESPLOY, NEUILLAY-LES-BOIS, NEUVILLE-AUX-BOIS, NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, NIBELLE, NIHERNE, NOGENT-SUR-VERNISSON, NOYERS, NURET-LE-FERRON, OBTERRE, OISON, OLIVET, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ORLEANS, ORMES, ORSENNES, ORVEAU-BELLESAUVE, ORVILLE, OULCHES, OUSSOY-EN-GATINAIS, OUTARVILLE, OUVROUER-LES-CHAMPS, OUZOUER-DES-CHAMPS, OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE, PALLUAU-SUR-INDRE, PANNECIERES, PANNES, PARNAC, PARPECAY, PATAY, PAUCOURT, PAULNAY, PECHEREAU, PELLEVOISIN, PEROUILLE, PERS-EN-GATINAIS, PITHIVIERS, PITHIVIERS-LE-VIEIL, POINCONNET, POMMIERS, PONT-CHRETIEN-CHABENET, POULAINES, POULIGNY-SAINT-PIERRE, PREAUX, PREFONTAINES, PRESNOY, PRESSIGNY-LES-PINS, PREUILLY-LA-VILLE, PRISSAC, PUISEAUX, QUIERS-SUR-BEZONDE, RAMOULU, REBRECHIEN, RIVARENNES, ROSNAY, ROUSSINES, ROUVRAY-SAINTE-CROIX, ROUVRES-SAINT-JEAN, ROZIERES-EN-BEAUCE, ROZOY-LE-VIEIL, RUAN, RUFFEC, SACIERGES-SAINT-MARTIN, SAINT-AIGNY, SAINT-AY, SAINT-BENOIT-DU-SAULT, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE, SAINT-CIVRAN, SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT, SAINT-CYR-EN-VAL, SAINT-DENIS-DE-JOUHET, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL, SAINT-DENIS-EN-VAL, SAINTE-CECfmars, SAINTE-FAUSTE, SAINTE-GEMME, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-FIRMIN-DES-BOIS, SAINT-GAULTIER, SAINT-GENOU, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE, SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, SAINT-JEAN-LE-BLANC, SAINT-LACTENCIN, SAINT-LOUP-DE-GONOIS, SAINT-LOUP-DES-VIGNES, SAINT-LYE-LA-FORET, SAINT-MARCEL, SAINT-MARTIN-D'ABBAT, SAINT-MAUR, SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD, SAINT-MEDARD, SAINT-MICHEL, SAINT-MICHEL-EN-BRENNE, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, SAINT-PLANTAIRE, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, SAINT-SIGISMOND, SANDILLON, SANTEAU, SARAN, SARZAY, SASSIERGES-SAINT-GERMAIN, SAULNAY, SAUZELLES, SCEAUX-DU-GATINAIS, SEICHEBRIERES, SELLE-EN-HERMOY, SELLES-SUR-NAHON, SELLE-SUR-LE-BIED, SEMBLECAY, SEMOY, SENNELY, SERMAISES, SIGLOY, SOLTERRE, SOUGE, SOUGY, SULLY-LA-CHAPELLE, SURY-AUX-BOIS, TAVERS, TENDU, THENAY, THIGNONVILLE, THIMORY, THORAILLES, TIGY, TILLY, TIVERNON, TOURNOISIS, TOURNON-SAINT-MARTIN, TRAINOU, TRANGER, TRANZAULT, TREILLES-EN-GATINAIS, TRIGUERES, TRINAY, VALENCAY, VANNES-SUR-COSSON, VARENNES-CHANGY, VARENNES-SUR-FOUZON, VELLES, VENDŒUVRES, VENNECY, VERNELLE, VEUIL, VICQ-SUR-NAHON, VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY, VIENNE-EN-VAL, VIGOUX, VILLAMBLAIN, VILLEDIEU-SUR-INDRE, VILLEGOUIN, VILLEMANDEUR, VILLEMOUTIERS, VILLENEUVE-SUR-CONIE, VILLENTROIS, VILLEREAU, VILLEVOQUES, VILLIERS, VILLORCEAU, VIMORY, VITRY-AUX-LOGES, VOUILLON, VRIGNY, YEVRE-LA-VILLE.

G. - Liste des communes de la limitation VSIG - Bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura

AFFOUX, AGENCOURT, AGEY, AHUY, AIGREMONT, AMBERIEUX, AMPILLY-LE-SEC, AMPLEPUIS, ANCY, ANCY-LE-LIBRE, ANDRYES, ANNAY-SUR-SEREIN, ANTHEUIL, ANTULLY, APPOIGNY, ARBIGNY, ARCES-DILO, ARCEY, ARCY-SUR-CURE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON, ARGILLY, ARMEAU, ARTHONNAY, ASNIERES-LES-DIJON, ASNIERES-SOUS-BOIS, ASNIERES-SUR-SAONE, AUBAINE, AUBIGNY-EN-PLAINE, AUBIGNY-LA-RONCE, AUTRICOURT, AUVILLARS-SUR-SAONE, AUXY, AVALLON, AZOLETTE, BAGE-DOMMARTIN, BAGNOT, BALOT, BAON, BARGES, BAUDRIERES, BAULME-LA-ROCHE, BAZARNES, BEAUMONT-SUR-GROSNE, BELLECHAUME, BELLEFOND, BELLEROCHE, BEON, BERGESSERIN, BESSEY-EN-CHAUME, BESSEY-LES-CITEAUX, BESSY-SUR-CURE, BEY, BISSEY-LA-PIERRE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BLANNAY, BLIGNY-SUR-OUCHE, BOIS-D'ARCY, BONNENCONTRE, BOUILLAND, BOURGVILAIN, BOZ, BRANCHES, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETENIERE, BRETIGNY, BRIENNE, BRION, BROIN, BROINDON, BROSSES, BUFFIERES, BUNCEY, BURZY, BUSSY-EN-OTHE, BUSSY-LA-PESLE, BUTTEAUX, CARISEY, CENVES, CERILLY, CERISIERS, CEZY, CHALEINS, CHALON-SUR-SAONE, CHAMBOEUF, CHAMOUX, CHAMPFORGEUIL, CHAMPLAY, CHAMPS-SUR-YONNE, CHAMVRES, CHANNAY, CHARBUY, CHARMOY, CHARREY-SUR-SAONE, CHATEL-CENSOIR, CHATEL-MORON, CHATENOY-LE-ROYAL, CHATILLON-SUR-SEINE, CHAUDENAY, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHENELETTE, CHERIZET, CHEU, CHEVAGNY-SUR-GUYE, CHEVANNES, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CHEVROUX, CHIDDES, CLAVEISOLLES, CLUNY, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, COLLONGE-LA-MADELEINE, COMBERTAULT, CORBERON, CORCELLES-LES-ARTS, CORCELLES-LES-CITEAUX, CORMATIN, CORMORANCHE-SUR-SAONE, COULANGERON, COULANGES-SUR-YONNE, COURBAN, COURSON-LES-CARRIERES, COUTERNON, CRIMOLOIS, CROTTET, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, CRUZY-LE-CHATEL, CUBLIZE, CUISERY, CURLEY, CURTIL-SOUS-BUFFIERES, CUSSY-LA-COLONNE, DAROIS, DEMIGNY, DETAIN-ET-BRUANT, DEUX-GROSNES, DIEME, DIGES, DIXMONT, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, DONZY-LE-PERTUIS, DRACE, DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES, EBATY, ECUISSES, ECUTIGNY, EPERNAY-SOUS-GEVREY, EPINAC, EPINEAU-LES-VOVES, ESCAMPS, ESNON, ESSERTENNE, ETAULES, ETROCHEY, FAREINS, FARGES-LES-CHALON, FAUVERNEY, FEILLENS, FENAY, FESTIGNY, FLAGY, FLAVIGNEROT, FLEUREY-SUR-OUCHE, FLOGNY-LA-CHAPELLE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTAINES-LES-SECHES, FONTENAY-PRES-VEZELAY, FONTENAY-SOUS-FOURONNES, FOURONNES, FRAGNES-LA LOYERE, FRANCHELEINS, FRANS, FRESNES, GARNERANS, GENOUILLEUX, GERGUEIL, GERGY, GERLAND, GERMIGNY, GERMOLLES-SUR-GROSNE, GEVROLLES, GIGNY, GIGNY-SUR-SAONE, GIROLLES, GISSEY-SUR-OUCHE, GIVRY, GORREVOD, GRANCEY-SUR-OURCE, GRANDRIS, GRANGES, GRIEGES, GUEREINS, GURGY, GY-L'EVEQUE, HAUTEVILLE-LES-DIJON, HERY, HUILLY-SUR-SEILLE, ILLIAT, ISLAND, IZEURE, JASSANS-RIOTTIER, JAULGES, JONCY, JOUX, JOUX-LA-VILLE, LA CELLE-SAINT-CYR, LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE, LA CHARMEE, LA FERTE-LOUPIERE, LA FRETTE, LA GENETE, LA TRUCHERE, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, LAIGNES, LAIZ, LALHEUE, LAMURE-SUR-AZERGUES, LANTENAY, LAROCHE-SAINT-CYDROINE, LE BREUIL, LE CREUSOT, LE PULEY, LE ROUSSET-MARIZY, LES BORDES, LES CHERES, LES HAUTS DE FORTERRE, LES SAUVAGES, LESSARD-LE-NATIONAL, LEVERNOIS, LEZINNES, LICHERES-PRES-AIGREMONT, LICHERES-SUR-YONNE, LINDRY, LOISY, LONGVIC, LOOZE, LOUESME, LUCY-SUR-CURE, LURCY, LUSIGNY-SUR-OUCHE, LUX, MAGNY-LES-AUBIGNY, MAGNY-SUR-TILLE, MAILLY-LA-VILLE, MAILLY-LE-CHATEAU, MAISEY-LE-DUC, MANZIAT, MARCILLY-LES-BUXY, MARIGNY, MARIGNY-LES-REULLEE, MARNAY, MARY, MASSIEUX, MASSILLY, MAZILLE, MEAUX-LA-MONTAGNE, MELISEY, MENADES, MERCEUIL, MERE, MERRY-SEC, MESMONT, MESSEY-SUR-GROSNE, MESSIGNY-ET-VANTOUX, MESSIMY-SUR-SAONE, MEURSANGES, MIGENNES, MOGNENEINS, MOLAY, MOLINOT, MONETEAU, MONTAGNY-LES-BEAUNE, MONTCEAU-ET-ECHARNANT, MONTCEAUX, MONTHOLON, MONTIGNY-LA-RESLE, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTILLOT, MONTMAIN, MONTMERLE-SUR-SAONE, MONTROTTIER, MONT-SAINT-SULPICE, MONT-SAINT-VINCENT, MOREY, MORLET, MOULINS-EN-TONNERROIS, NAVOUR-SUR-GROSNE, NESLE-ET-MASSOULT, NEUILLY-LES-DIJON, NICEY, NITRY, NOIRON-SOUS-GEVREY, NORGES-LA-VILLE, NOYERS, ORMES, OUANNE, OUGES, OUROUX-SUR-SAONE, OZAN, PACY-SUR-ARMANCON, PANGES, PARCIEUX, PAROY-SUR-THOLON, PASQUES, PASSY, PERCEY, PERREUIL, PERRIGNY, PERRIGNY-LES-DIJON, PEYZIEUX-SUR-SAONE, PIERRE-PERTHUIS, PIMELLES, PONT-DE-VAUX, PONT-DE-VEYLE, PONTIGNY, POULE-LES-ECHARMEAUX, POURRAIN, PRALON, PREGILBERT, PRENOIS, PRESSY-SOUS-DONDIN, PROPIERES, PRUSLY-SUR-OURCE, QUETIGNY, QUINCEY, QUINCIEUX, RANCHAL, RATENELLE, REPLONGES, REYRIEUX, REYSSOUZE, RIEL-LES-EAUX, ROFFEY, ROMENAY, RONNO, ROUVRAY, ROUVRES-EN-PLAINE, RUFFEY-LES-BEAUNE, RUFFEY-LES-ECHIREY, RUGNY, SAILLY, SAINT-AMBREUIL, SAINT-ANDRE-DE-BAGE, SAINT-ANDRE-LE-DESERT, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-AUBIN-SUR-YONNE, SAINT-BENIGNE, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-BERNARD, SAINT-BONNET-DE-JOUX, SAINT-BONNET-DES-BRUYERES, SAINT-CLEMENT-DE-VERS, SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE, SAINT-CYR, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, SAINTE-CECILE, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-HELENE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-EMILAND, SAINTE-PALLAYE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-EUSEBE, SAINTE-VERTU, SAINT-FIRMIN, SAINT-FLORENTIN, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, SAINT-HURUGE, SAINT-IGNY-DE-VERS, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE, SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-MARCELIN-DE-CRAY, SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE, SAINT-MARTIN-D'AUXY, SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE, SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON, SAINT-MICAUD, SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES, SAINT-PHILIBERT, SAINT-POINT, SAINT-PRIVE, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-VINCENT-DE-REINS, SAINT-VINCENT-DES-PRES, SAISY, SAMBOURG, SANCE, SANTOSSE, SAULON-LA-CHAPELLE, SAULON-LA-RUE, SAUSSEY, SAVIANGES, SAVIGNY, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SAVOUGES, SEMEZANGES, SENAN, SENNECEY-LES-DIJON, SENNEVOY-LE-BAS, SEPEAUX-SAINT ROMAIN, SERMIZELLES, SERMOYER, SERY, SEVREY, SIMANDRE, SIVIGNON, SOMBERNON, SOURCIEUX-LES-MINES, SUIN, TAILLY, TAIZE, TANLAY, TAPONAS, TARARE, TERNANT, THIZY-LES-BOURGS, THOISSEY, THOREY, TINTRY, TISSEY, TORCY, TRAMAYES, TREVOUX, TRICHEY, TROUHAUT, TRUCY-SUR-YONNE, URCY, VALFORET, VALLAN, VAL-MONT, VALRAVILLON, VALSONNE, VAL-SUZON, VARENNES, VARENNES-LE-GRAND, VARENNES-LES-MACON, VAROIS-ET-CHAIGNOT, VAULT-DE-LUGNY, VAUMORT, VELARS-SUR-OUCHE, VENOUSE, VERGIGNY, VERMENTON, VERTAULT, VESCOURS, VESINES, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VEZANNES, VIC-DES-PRES, VIGNOLES, VILLEBICHOT, VILLECHENEVE, VILLECHETIVE, VILLECIEN, VILLEFARGEAU, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE, VILLENEUVE-SAINT-SALVES, VILLENEUVE-SUR-YONNE, VILLEVALLIER, VILLIERS-LE-DUC, VILLIERS-VINEUX, VILLOTTE-SUR-OURCE, VILLY-LE-MOUTIER, VINCELLES, VIREAUX, VIREY-LE-GRAND, YROUERRE.

H. - Liste des communes de la limitation VSIG Zone Champagne

ABLANCOURT, ACY, AGUILCOURT, AIGNY, AILLEVILLE, ALLEMANCHE-LAUNAY-ET-SOYER, ALLEMANT, AMBONNAY, ANGLURE, ANGLUZELLES-ET-COURCELLES, ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE-PONSART, ARCONVILLE, ARGANCON, ARRELLES, ARRENTIERES, ARRIGNY, ARSONVAL, ARZILLIERES-NEUVILLE, ATHIS, AUBERIVE, AUBILLY, AUGY, AULNAY-L'AITRE, AULNAY-SUR-MARNE, AUMENANCOURT, AVENAY-VAL-D'OR, AVIREY-LINGEY, AVIZE, AY-CHAMPAGNE, AZY-SUR-MARNE, BACONNES, BAGNEUX, BAGNEUX-LA-FOSSE, BAIZIL, BALNOT-LA-GRANGE, BALNOT-SUR-LAIGNES, BANNAY, BANNES, BARBEREY-SAINT-SULPICE, BARBONNE-FAYEL, BARBUISE, BAROVILLE, BAR-SUR-AUBE, BAR-SUR-SEINE, BARZY-SUR-MARNE, BASLIEUX-LES-FISMES, BASLIEUX-SOUS-CHATILLON, BASSU, BASSUET, BAUDEMENT, BAYE, BAYEL, BAZANCOURT, BAZOCHES-SUR-VESLES, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEAUNAY, BEINE-NAUROY, BELVAL-SOUS-CHATILLON, BERGERES, BERGERES-LES-VERTUS, BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL, BERMERICOURT, BERRU, BERRY-AU-BAC, BERTIGNOLLES, BETHENIVILLE, BETHENY, BETHON, BEUREY, BEURVILLE, BEUVARDES, BEZANNES, BEZU-LE-GUERY, BEZU-SAINT-GERMAIN, BIGNICOURT-SUR-MARNE, BILLY-LE-GRAND, BINSON-ET-ORQUIGNY, BLACY, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES, BLANZY-LES-FISMES, BLESMES, BLIGNY, BOISSY-LE-REPOS, BONNEIL, BOSSANCOURT, BOUCHY-SAINT-GENEST, BOUFFIGNEREUX, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BOURESCHES, BOURGOGNE, BOURGUIGNONS, BOURSAULT, BOUVANCOURT, BOUY, BOUZANCOURT, BOUZY, BRAGELOGNE-BEAUVOIR, BRAINE, BRANSCOURT, BRASLES, BRENELLE, BREUIL, BREUVERY-SUR-COOLE, BRIENNE-LE-CHATEAU, BRIMONT, BROUILLET, BROUSSY-LE-GRAND, BROUSSY-LE-PETIT, BROYES, BRUGNY-VAUDANCOURT, BUCEY-EN-OTHE, BUCY-LE-LONG, BUSSY-LE-CHATEAU, BUSSY-LE-REPOS, BUSSY-LETTREE, BUXEUIL, BUXIERES-SUR-ARCE, CAURE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CELLES-LES-CONDE, CELLE-SOUS-CHANTEMERLE, CELLES-SUR-AISNE, CELLES-SUR-OURCE, CERNAY-LES-REIMS, CERNON, CHACENAY, CHAINTRIX-BIERGES, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHALONS-SUR-VESLE, CHALTRAIT, CHAMBRECY, CHAMERY, CHAMPAUBERT, CHAMPFLEURY, CHAMPGUYON, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, CHAMPIGNY, CHAMPILLON, CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT, CHAMPVOISY, CHANGY, CHANNES, CHANTEMERLE, CHAPELLE-LASSON, CHAPELLE-SAINT-LUC, CHAPELLE-SOUS-ORBAIS, CHAPELLE-SUR-CHEZY, CHARLEVILLE, CHARLY-SUR-MARNE, CHARMEL, CHARTEVES, CHASEREY, CHASSEMY, CHATEAU-THIERRY, CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT, CHATILLON-SUR-MARNE, CHATILLON-SUR-MORIN, CHAUMUZY, CHAUSSEE-SUR-MARNE, CHAVONNE, CHAVOT-COURCOURT, CHENAY, CHENIERS, CHEPPE, CHEPPES-LA-PRAIRIE, CHEPY, CHERVEY, CHERVILLE, CHESLEY, CHEZY-SUR-MARNE, CHICHEY, CHIERRY, CHIGNY-LES-ROSES, CHIVRES-VAL, CHOUILLY, CIERGES, CIRY-SALSOGNE, CITRY, CLAMANGES, CLESLES, COIZARD-JOCHES, COLOMBE-LA-FOSSE, COLOMBE-LE-SEC, COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES, COMPERTRIX, CONCEVREUX, CONDE-EN-BRIE, CONDE-SUR-AISNE, CONDE-SUR-MARNE, CONDE-SUR-SUIPPE, CONFLANS-SUR-SEINE, CONGY, CONNANTRAY-VAUREFROY, CONNANTRE, CONNIGIS, CONTAULT, COOLE, COOLUS, CORFELIX, CORMICY, CORMONTREUIL, CORMOYEUX, CORRIBERT, CORROBERT, CORROY, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COULONGES-COHAN, COUPETZ, COUPEVILLE, COUPRU, COURBOIN, COURCELLES-SAPICOURT, COURCELLES-SUR-VESLE, COURCEMAIN, COURCY, COURDEMANGES, COURGIVAUX, COURJEONNET, COURLANDON, COURMAS, COURMONT, COURTAGNON, COURTEMONT-VARENNES, COURTERON, COURTHIEZY, COURTISOLS, COURVILLE, COUVIGNON, COUVRELLES, COUVROT, CRAMANT, CRESANTIGNES, CREZANCY, CROUTTES-SUR-MARNE, CRUGNY, CUCHERY, CUIS, CUISLES, CUMIERES, CUNFIN, CUPERLY, CURMONT, CYS-LA-COMMUNE, DAILLANCOURT, DAMERY, DAMPIERRE-AU-TEMPLE, DAMPIERRE-SUR-MOIVRE, DHUISY, DHUIZEL, DHUYS ET MORIN-EN-BRIE, DIERREY-SAINT-JULIEN, DIERREY-SAINT-PIERRE, DINTEVILLE, DIZY, DOLANCOURT, DOMMARTIN-LETTREE, DOMPTIN, DONTRIEN, DORMANS, DRAVEGNY, DROUILLY, ECLANCE, ECOLLEMONT, ECUEIL, ECURY-LE-REPOS, ECURY-SUR-COOLE, EGUILLY-SOUS-BOIS, ENGENTE, EPAGNE, EPAUX-BEZU, EPERNAY, EPIEDS, EPINE, EPINE-AUX-BOIS, EPOYE, ESCARDES, ESCLAVOLLES-LUREY, ESSARTS-LES-SEZANNE, ESSARTS-LE-VICOMTE, ESSISES, ESSOMES-SUR-MARNE, ESSOYES, ESTERNAY, ETAMPES-SUR-MARNE, ETOGES, ETOURVY, ETRECHY, ETREPILLY, EUVY, FAGNIERES, FAUX-FRESNAY, FAUX-VESIGNEUL, FAVEROLLES-ET-COEMY, FEREBRIANGES, FERE-CHAMPENOISE, FESTIGNY, FISMES, FLAVIGNY, FLEURY-LA-RIVIERE, FONTAINE, FONTAINE-DENIS-NUISY, FONTAINE-SUR-AY, FONTETTE, FONTVANNES, FORESTIERE, FOSSOY, FRANCHEVILLE, FRAVAUX, FRESNAY, FRESNE, FRESNE-LES-REIMS, FRIGNICOURT, FROMENTIERES, GAULT-SOIGNY, GAYE, GERMAINE, GERMIGNY, GERMINON, GERNICOURT, GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, GIONGES, GIVRY-LES-LOISY, GLAND, GLANNES, GOURGANCON, GOUSSANCOURT, GRANDES-LOGES, GRANGES-SUR-AUBE, GRAUVES, GUEUX, GUINDRECOURT-SUR-BLAISE, GUYENCOURT, GYE-SUR-SEINE, HAUSSIMONT, HAUTVILLERS, HEILTZ-L'EVEQUE, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, HOURGES, HUIRON, HUMBAUVILLE, IGNY-COMBLIZY, ISLES-SUR-SUIPPE, ISSE, ISTRES-ET-BURY, JALONS, JANVILLIERS, JANVRY, JAUCOURT, JAULGONNE, JAVERNANT, JESSAINS, JOISELLE, JONCHERY-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, JULLY-SUR-SARCE, JUSSECOURT-MINECOURT, JUVANCOURT, JUVANZE, JUVIGNY, LACHY, LAFERTE-SUR-AUBE, LAGERY, LAGESSE, LAINES-AUX-BOIS, LANDREVILLE, LANTY-SUR-AUBE, LAVANNES, LENHARREE, LEUVRIGNY, LEVIGNY, LHERY, LIGNOL-LE-CHATEAU, LINTHELLES, LINTHES, LIREY, LISSE-EN-CHAMPAGNE, LIVRY-LOUVERCY, LOCHES-SUR-OURCE, LOISY-EN-BRIE, LOISY-SUR-MARNE, LOIVRE, LONGCHAMP-SUR-AUJON, LONGEVILLE-SUR-MOGNE, LONGPRE-LE-SEC, LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE, LUCY-LE-BOCAGE, LUDES, LUXEMONT-ET-VILLOTTE, MACEY, MACHY, MAGENTA, MAGNANT, MAGNEUX, MAGNY-FOUCHARD, MAILLY-CHAMPAGNE, MAIRY-SUR-MARNE, MAISON-DES-CHAMPS, MAISONS-EN-CHAMPAGNE, MAISONS-LES-CHAOURCE, MAISONS-LES-SOULAINES, MANCY, MARCILLY-LE-HAYER, MARCILLY-SUR-SEINE, MARDEUIL, MAREUIL-EN-BRIE, MAREUIL-LE-PORT, MARFAUX, MARGNY, MARIGNY, MARIGNY-EN-ORXOIS, MAROLLES, MARSANGIS, MARSON, MATOUGUES, MECRINGES, MEIX-SAINT-EPOING, MEIX-TIERCELIN, MERFY, MERLAUT, MERREY-SUR-ARCE, MERY-PREMECY, MERY-SUR-MARNE, MESNEUX, MESNIL-SUR-OGER, MESSON, MEURIVAL, MEURVILLE, MEZY-MOULINS, MISSY-SUR-AISNE, MOEURS-VERDEY, MOIVRE, MONCETZ-LONGEVAS, MONDEMENT-MONTGIVROUX, MONTBRE, MONTEPREUX, MONTFAUCON, MONTGENOST, MONTGUEUX, MONTHELON, MONTHUREL, MONTIER-EN-L'ISLE, MONTIGNY-LES-CONDE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MONTLEVON, MONTMIRAIL, MONTMORT-LUCY, MONTPOTHIER, MONTREUIL-AUX-LIONS, MONT-SAINT-MARTIN, MONT-SAINT-PERE, MONT-SUR-COURVILLE, MORANGIS, MORSAINS, MOSLINS, MOURMELON-LE-GRAND, MOURMELON-LE-PETIT, MOUSSY, MUIZON, MUSCOURT, MUSSY-SUR-SEINE, MUTIGNY, NANTEUIL-LA-FORET, NANTEUIL-SUR-MARNE, NESLE-LA-REPOSTE, NESLE-LE-REPONS, NESLES-LA-MONTAGNE, NEUVILLE-AUX-LARRIS, NEUVILLE-SUR-SEINE, NEUVY, NOE-LES-MALLETS, NOES-PRES-TROYES, NOGENTEL, NOGENT-L'ABBESSE, NOGENT-L'ARTAUD, NOUE, NUISEMENT-SUR-COOLE, OEUILLY, OGER, OGNES, OIRY, OLIZY, OMEY, ORAINVILLE, ORBAIS-L'ABBAYE, ORMES, OUTREPONT, OYES, PAARS, PARGNY-LA-DHUYS, PARGNY-LES-REIMS, PARGUES, PASSY-GRIGNY, PASSY-SUR-MARNE, PAVANT, PAVILLON-SAINTE-JULIE, PEAS, PERIGNY-LA-ROSE, PETITES-LOGES, PETIT-MESNIL, PEVY, PIERRE-MORAINS, PIERRY, PLAINES-SAINT-LANGE, PLESSIS-BARBUISE, PLEURS, PLICHANCOURT, PLIVOT, POCANCY, POGNY, POILLY, POIX, POLISOT, POLISY, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POSSESSE, POTANGIS, POUILLON, POURCY, PRASLIN, PRECY-SAINT-MARTIN, PRESLES-ET-BOVES, PRINGY, PROSNES, PROUILLY, PROVERVILLE, PRUGNY, PRUNAY, PUISIEULX, QUEUDES, RECY, REIMS, REIMS-LA-BRULEE, RENNEPONT, REUIL, REUILLY-SAUVIGNY, REUVES, REVEILLON, RICEYS, RIEUX, RILLY-LA-MONTAGNE, RIVIERE-DE-CORPS, RIZAUCOURT-BUCHEY, ROMAIN, ROMENY-SUR-MARNE, ROMERY, ROMIGNY, RONCENAY, RONCHERES, ROSIERES-PRES-TROYES, ROSNAY, ROTHIERE, ROUCY, ROUFFY, ROUVRES-LES-VIGNES, ROZOY-BELLEVALLE, SAACY-SUR-MARNE, SACY, SAINT-AMAND-SUR-FION, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, SAINT-BON, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINTE-AULDE, SAINTE-GEMME, SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT, SAINTE-SAVINE, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-EUGENE, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GERMAIN, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE, SAINT-HILAIRE-LE-GRAND, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-IMOGES, SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL, SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE, SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE, SAINT-JUST-SAUVAGE, SAINT-LEGER-PRES-TROYES, SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE, SAINT-LEONARD, SAINT-LOUP, SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE, SAINT-LYE, SAINT-MARD, SAINT-MARD-LES-ROUFFY, SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS, SAINT-MARTIN-L'HEUREUX, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MASMES, SAINT-MEMMIE, SAINT-PHAL, SAINT-PIERRE, SAINT-POUANGE, SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS, SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE, SAINT-REMY-SOUS-BROYES, SAINT-SATURNIN, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SAINT-THIERRY, SAINT-USAGE, SANCY-LES-CHEMINOTS, SARCY, SARON-SUR-AUBE, SARRY, SAUDOY, SAULCHERY, SAULCY, SAVIGNY-SUR-ARDRES, SELLES, SEPT-SAULX, SEPTVALLONS, SERMIERS, SERMOISE, SERVAL, SERZY-ET-PRIN, SEZANNE, SILLERY, SILVAROUVRES, SOGNY-AUX-MOULINS, SOGNY-EN-L'ANGLE, SOIZY-AUX-BOIS, SOMMESOUS, SOMMEVAL, SOMME-VESLE, SOMME-YEVRE, SOMPUIS, SONGY, SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS, SOUDE, SOUDRON, SOULANGES, SOULIERES, SOULIGNY, SOUPIR, SPOY, SUIPPES, SUIZY-LE-FRANC, TAISSY, TALUS-SAINT-PRIX, THAAS, THIBIE, THIL, THILLOIS, THORS, THOULT-TROSNAY, TINQUEUX, TOGNY-AUX-BOEUFS, TORVILLIERS, TOURS-SUR-MARNE, TRAMERY, TRANNES, TRECON, TREFOLS, TRELOU-SUR-MARNE, TREPAIL, TRESLON, TRIGNY, TROIS-PUITS, TROISSY, TROYES, UNCHAIR, UNIENVILLE, URVILLE, VADENAY, VAILLY-SUR-AISNE, VAL DE LIVRE, VAL-DES-MARAIS, VAL-DE-VESLE, VAL-DE-VIERE, VALLEES EN CHAMPAGNE, VANAULT-LE-CHATEL, VANAULT-LES-DAMES, VANDEUIL, VANDIERES, VASSENY, VASSIMONT-ET-CHAPELAINE, VATRY, VAUCHAMPS, VAUCHASSIS, VAUCHONVILLIERS, VAUCIENNES, VAUDEMANGE, VAUDESINCOURT, VAUXTIN, VAVRAY-LE-GRAND, VAVRAY-LE-PETIT, VELYE, VENDIERES, VENTELAY, VENTEUIL, VERDILLY, VERDON, VERNEUIL, VERNONVILLIERS, VERPILLIERES-SUR-OURCE, VERT-TOULON, VERTUS, VERZENAY, VERZY, VESIGNEUL-SUR-MARNE, VEUVE, VEZIER, VEZILLY, VIEL-ARCY, VIELS-MAISONS, VIFFORT, VILLARS-EN-AZOIS, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-SELVE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLEMORIEN, VILLENAUXE-LA-GRANDE, VILLENEUVE-AU-CHATELOT, VILLENEUVE-LA-LIONNE, VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY, VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE, VILLERS-AGRON-AIGUIZY, VILLERS-ALLERAND, VILLERS-AUX-BOIS, VILLERS-AUX-NOEUDS, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-LE-CHATEAU, VILLERS-MARMERY, VILLERS-SOUS-CHATILLON, VILLERY, VILLE-SAVOYE, VILLESENEUX, VILLE-SOUS-LA-FERTE, VILLE-SOUS-ORBAIS, VILLE-SUR-ARCE, VILLEVENARD, VILLIERS-AUX-CORNEILLES, VILLIERS-LE-BOIS, VILLIERS-SAINT-DENIS, VILLIERS-SOUS-PRASLIN, VINAY, VINCELLES, VINDEY, VITRY-EN-PERTHOIS, VITRY-LA-VILLE, VITRY-LE-CROISE, VITRY-LE-FRANCOIS, VIVIERS-SUR-ARTAUT, VOIGNY, VOIPREUX, VOUARCES, VOUZY, VRAUX, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES-REIMS.

Article annexe-6

ANNEXE 2

CRITÈRES DE PRIORITÉ (PLANTATIONS NOUVELLES)

I. - Niveau de conformité :

- critère relatif au comportement antérieur du producteur :

0 si critère non satisfait ;

1 si critère satisfait ;

- critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge :

0 si critère non satisfait ;

1 si critère satisfait.

II. - Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :

Pt = 0,5*Pt1 + 0,5*Pt2

avec :

Pt1 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur ».

Pt2 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».

Article annexe-7

ANNEXE 3

ZONES DE RESTRICTION EN MATIÈRE DE REPLANTATIONS

A. - Zones de restriction portant sur le segment AOP

Dénomination de la limitation

Zone géographique

AOP BOURGOGNE

Bourgogne

AOP BOURGOGNE ALIGOTE

Bourgogne Aligoté

AOP BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS

Bourgogne Passe-tout-grains

AOP COTEAUX BOURGUIGNONS

Coteaux Bourguignons

AOP CHAMPAGNE

Champagne

Coteaux champenois

Rosé des Riceys

AOC COGNAC

Cognac

AOP PINEAU DES CHARENTES

Pineau des Charentes

AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue

AOP CHINON

Chinon

AOP COTEAUX DU GIENNOIS

Coteaux du Giennois

AOP FIEFS VENDEENS

Fiefs Vendéens

AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon

AOP POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé

Pouilly-sur-Loire

AOP QUINCY

Quincy

AOP REUILLY

Reuilly

AOP VOUVRAY

Vouvray

AOP BANDOL

Bandol

AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise

AOP CAIRANNE

Cairanne

AOP CASSIS

Cassis

AOP CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape

AOP CORNAS

Cornas

AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence

AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux varois en Provence

AOP COTES DE PROVENCE

Côtes de Provence

AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône Villages

AOP CROZES-HERMITAGE

Crozes-Hermitage

AOP GIGONDAS

Gigondas

AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence

AOP LIRAC

Lirac

AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes-de-Venise

AOP PALETTE

Palette

AOP SAINT-JOSEPH

Saint-Joseph

AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray

AOP TAVEL

Tavel

AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras

AOP VINSOBRES

Vinsobres

B. - Zones de restriction portant sur le segment IGP

Dénomination de la limitation

Zone géographique

IGP CHARENTAIS

Charentais

IGP VAR ET ALPES-MARITIMES

Alpes-Maritime

Maures

Mont Caume

Var

Article annexe-8

ANNEXE 4

AOP ET GROUPES D'AOP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ

Dénomination de la limitation

Zone géographique

AOP BOURGOGNE

Bourgogne

AOP COTEAUX BOURGUIGNONS

Coteaux Bourguignons

AOC COGNAC

Cognac

AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue

AOP CHINON

Chinon

AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon

AOP MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Montlouis-sur-Loire

AOP POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé

Pouilly-sur-Loire

AOP QUINCY

Quincy

AOP REUILLY

Reuilly

AOP VOUVRAY

Vouvray

AOP BANDOL

Bandol

AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise

AOP CAIRANNE

Cairanne

AOP CASSIS

Cassis

AOP CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape

AOP CORNAS

Cornas

AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence

AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux Varois en Provence

AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES

Côtes du Rhône

AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES

AOP CROZES-HERMITAGE

Côtes du Rhône Villages

Crozes-Hermitage

AOP GIGONDAS

Gigondas

AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence

AOP LIRAC

Lirac

AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes-de-Venise

AOP PALETTE

Palette

AOP SAINT-JOSEPH

Saint-Joseph

AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray

AOP TAVEL

Tavel

AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras

AOP VINSOBRES

Vinsobres

Article annexe-9

ANNEXE 5

IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE CRITÈRE RELATIF AU RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ

Dénomination de la limitation

Zone géographique

IGP CHARENTAIS

Charentais

IGP MEDITERRANEE

Méditerranée

Article annexe-10

ANNEXE 6

CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DU DÉPASSEMENT DE LA SURFACE RENDUE DISPONIBLE AU NIVEAU NATIONAL MENTIONNÉE AU POINT IV DE L'ARTICLE 1ER

Pour une zone géographique (i) donnée dont la superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée en annexe 1 excède le taux de croissance des plantations fixé au niveau national établi à l'article 1er, la contribution de la zone est égale à :

Czg(i) = Dn * Pzg(i)

où :

Dn = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées au niveau national dans le respect des limitations régionales - superficie rendue disponible au niveau national définie au titre de la campagne de l'année N.

Pzg(i) = poids de la zone géographique (i) dans la somme des superficies excédant le taux de croissance des plantations fixé au niveau national est égal à :

Pzg(i) = Dzg(i) / [Dzg(1) + Dzg(2) + ... + Dzg(n)]

avec :

Dzg(i) = superficie totale de la somme des demandes éligibles présentées dans le respect éventuel de la limitation fixée de la zone (i) - (superficie déclarée en production au 31 juillet N - 1 dans la zone (i) * taux de croissance des plantations fixé au niveau national)

10 articles en vigueur

Citer ce texte

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