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Loi

LOI n°2026-145 du 2 mars 2026

Numéro
2026-145
Date du texte
2 mars 2026
Articles
1
Article unique

Est autorisée l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, adoptée par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement à Charm el-Cheikh le 23 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du LOI n°2026-145 du 2 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053609827

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