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Arrêté du 3 mars 2026

命令・公布 2026-03-03・全 4 條

Article 1

Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 173 (cent-soixante-treize).

Article 2

Les places offertes au recrutement sans concours sont réparties de la manière suivante : Zone géographique Spécialité Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL ILE-DE-FRANCE 29 12 41 EST 12 26 38 NORD 3 6 9 OUEST 4 14 18 SUD 8 7 15 SUD-EST 10 16 26 SUD-OUEST 4 17 21 MARTINIQUE 2 0 2 GUYANE 2 0 2 NOUVELLE-CALÉDONIE 1 0 1 TOTAL 75 98 173

Article 3

En outre, 3 (trois) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique selon la répartition suivante : Zone géographique Spécialité Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL EST 1 0 1 SUD 1 0 1 SUD-OUEST 0 1 1 TOTAL 2 1 3 Enfin, 1 (un) poste est réservé aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Zone géographique Spécialité Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL ILE-DE-FRANCE 1 0 1 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code. A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次